2023-OJS244-768375-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées

Numéro national d'identification: 180089013

Adresse postale: M. Le Délégué Régional - 16 avenue Edouard Belin - bp24367

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31055

Pays: France

Point(s) de contact: à l'attention de Marc Mourre

Courriel: marc.mourre@cnrs.fr

Téléphone: +33 561336000

Fax: +33 562172901

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: RECHERCHE

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

tma sid

Numéro de référence: 23.14.009

II.1.2.

Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'exploitation, de maintenance corrective et d'évolutions du Système d'information décisionnel (Sid), y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, ...)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

les prestations attendues sont les suivantes : Prestation 1 : Prise en main du SID Prestation 2 : Maintenance corrective et petites évolutions Prestation 3 : Conception et réalisation d'évolutions Prestation 4 : Exploitation de la solution Prestation 5 : Etudes et Expertises Prestation 6 : Réversibilité et transfert de compétences

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Compréhension du besoin métier et caractère opérationnel de l'offre en réponse aux prestations / Pondération: 12,60%

Critère de qualité - Nom: Périmètre technique de la maintenance / Pondération: 18,90%

Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 9,45%

Critère de qualité - Nom: Organisation et gestion des compétences de l'équipe / Pondération: 15,75%

Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 6,30%

Critère de qualité - Nom: Mesures et engagements RSE / Pondération: 3%

Coût - Nom: PERFORMANCE ECONOMIQUE DE L'OFFRE : Estimation du coût global des prestations / Pondération: 34%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les marchés subséquents peuvent être à tranche

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 152-486058

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.14.009

Intitulé:

tma sid

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange Business & Decision

Numéro national d'identification: 34503941600655

Ville: Paris-la-Defense

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'aap (formulaire européen). La date de signature du marché est le 05/12/2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 06/12/2023. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie (numéro 05 62 17 29 01) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/12/2023