768574-2023 - RésultatsFrance-Cabestany: Services d'assurances accidents et maladie
OJ S 244/2023 19/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses Nom officiel: ville de Cabestany
Numéro national d'identification: 21660028800015
Adresse postale: 3 place des Droits de l'homme
Ville: Cabestany
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66330
Pays: France
Point(s) de contact: Les candidats devront faire parvenir leur question à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ "adresse du profil acheteur" mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
souscription des contrats d'assurances du personnel de la Commune de Cabestany (y compris C.C.A.S et S.A.M.D)
Numéro de référence: 2023-03
II.1.2.
Code CPV principal 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
le marché concerne la souscription des contrats d'assurances du personnel de la Commune de Cabestany (y compris C.C.A.S et S.A.M.D)
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 1 077 243,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
le marché est constitué d'un lot unique incluant lui-même les contrats suivants :Contrat 1 : Risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl.Contrat 2 : Risques statutaires des agents affiliés à l'ircantec
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Exclusions de garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de Gestion / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 145-462615
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023_03
Intitulé:
contrats d'assurances du personnel de la Commune de Cabestany (y compris C.C.A.S et S.A.M.D)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 13/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: willis towers watson region sud est
Numéro national d'identification: 311 248 637 00861