7686-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Ouen-sur-Seine: Services de formation du personnel
OJ S 5/2023 06/01/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Régional d'ile-de-france
Adresse postale: 2rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Point(s) de contact: Audrey FONFRIA
Courriel: audrey.fonfria@iledefrance.fr
Téléphone: +33 153855838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830670&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830670&orgAcronyme=t5y
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de formations - bilans de compétences et bilans professionnels
Numéro de référence: 2300011
II.1.2.
Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
dans le cadre des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels de ses agents, la Région souhaite proposer aux agents du siège et des lycées des prestations de bilans de compétences tels que spécifiés dans les textes de loi (lot 1 de la consultation) et des prestations de bilans professionnels (lot 2 de la consultation).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 272 910,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bilans de compétences
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: ile-De-France
II.2.4.
Description des prestations
le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents du siège et des lycées des prestations de bilans de compétences afin d'accompagner les agents dans leurs projets de reconversion ou de mobilité interne ou externe. Les prestations seront dispensées tant en présentiel qu'en distanciel. Cette organisation permet une grande souplesse dans la prise de rendez-vous et s'adapte aux contraintes du bénéficiaire.
Ainsi, le prestataire devra pouvoir déployer des modalités d'apprentissage synchrone en distanciel pour les temps de séances individuels. Les séances en distanciel devront répondre aux mêmes durées et objectifs pédagogiques qu'en présentiel, avec des modalités pédagogiques animées, vivantes et innovantes pour faciliter le suivi de l'action à distance pour les bénéficiaires
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code précité. Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront réglées en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires du titulaire (Bpu).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bilans professionnels
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: ile-De-France
II.2.4.
Description des prestations
Le marché porte sur des actions de formations liées à l'accompagnement des parcours individuels des agents régionaux. La Région souhaite proposer aux agents du siège et des lycées des prestations de bilans professionnels afin d'accompagner les agents dans leurs projets de reconversion ou de mobilité interne ou externe. Les prestations seront dispensées tant en présentiel qu'en distanciel. Cette organisation permet une grande souplesse dans la prise de rendez-vous et s'adapte aux contraintes du bénéficiaire. Ainsi, le prestataire devra pouvoir déployer des modalités d'apprentissage synchrone en distanciel pour les temps de séances individuels. Les séances en distanciel devront répondre aux mêmes durées et objectifs pédagogiques qu'en présentiel, avec des modalités pédagogiques animées, vivantes et innovantes pour faciliter le suivi de l'action à distance pour les bénéficiaires
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code précité. Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront réglées en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires du titulaire (Bpu)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article X.A du règlement de la consultation.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
pour le lot 1 Bilans de compétences : certification qualité QUALIOPI délivrée par un organisme certificateur accrédité ou autorisé par le Comité français d'accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions mentionnées à l'article XII du règlement de la consultation
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 25/01/2023 Heure locale: 17:30
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
critères d'appréciation des offres applicables aux deux lots : 1 / valeur technique 40% décomposée en quatre sous-critères : 1-1) Proposition pédagogique : Description de la démarche, de la durée du programme proposé et de la méthodologie d'intervention (description en présentiel et en distanciel) 10% 6 1-2) Proposition pédagogique : Description des supports pédagogiques et outils d'animation utilisés (description en présentiel et en distanciel) 10% - 1-3) Proposition pédagogique : Description de la nature des exercices utilisés et des mises en situation proposées (description en présentiel et en distanciel) 10% - 1-4) Qualité et expérience des consultants appréciés en fonction de leurs expériences sur la conduite d'entretiens similaires dans le secteur public et privé au regard des CV des consultants et de tout autre pièce permettant d'apprécier la qualité des consultants désignés (certification, diplômes, chartes de références...) (fournir au minimum 3 Cv) 10% - prix apprécié au regard du devis quantitatif estimatif 60% - critère éliminatoire : pour les 2 lots, les candidats ayant obtenu sur le critère " Valeur technique " une note inférieure à 20/40 (< 20 points) avant ajustement seront éliminés donc non classés.
Remise des offres obligatoire par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation (Rc). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés à l'article X du règlement de la consultation.les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la commission permanente.
A l'issue de la période ferme de 24 mois, ce marché peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximum du marché ne pourra dépasser 36 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Engagements financiers :
Lot 1 : bilan de compétences
- pour la période ferme de deux ans : 61 200 euroHt soit 73 440 euroTtc pour les 2 années d'exécution ;
- en cas de reconduction (un an maximum) : 30 600 euroHt soit 36 720 euroTtc annuel ;
- toutes périodes confondues (soit trois années, reconduction comprise) le montant maximum du lot est donc de 91 800 euroHt soit 110 160 euroTtc.
Lot 2 : bilan professionnel
- pour la période ferme de deux ans : 163 200 euroHt soit 195 840 euroTtc pour les deux années d'exécution ;
- en cas de reconduction (un an maximum) : 81 600 euroHt soit 97 920 euroTtc annuel ;
- toutes périodes confondues (soit trois années, reconduction comprise) le montant maximum du lot est donc de 244 800 euroHt soit 293 760 euroTtc
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2023