2023-OJS244-768603-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sivom de la Région Mulhousienne

Adresse postale: 25 avenue Kennedy

Ville: Mulhouse

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68200

Pays: France

Courriel: contact@sivom-mulhouse.fr

Téléphone: +33 389432130

Fax: +33 389597570

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sivom-mulhouse.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_971845.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne

Numéro de référence: SM 2328

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet le traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.

en ce qui concerne le volume des prestations, l'estimation annuelle est de l'ordre de 20 200 tonnes sur la base d'une projection 2024. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage qui peut être impacté fortement par les conditions climatiques, Par conséquent cette indication n'est pas contractuelle.

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: périmètre syndical

II.2.4.

Description des prestations

- Réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres,

- valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré,

- fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble),

- céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 203-636550

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agrivalor

Numéro national d'identification: 43500167200037

Adresse postale: 1 route de Ruederbach

Ville: Hirsingue

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68560

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez Organique

Numéro national d'identification: 345 306 880

Adresse postale: 38 avenue Kean Jaurès

Ville: Gargenville

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78440

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 551 180,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :

- le Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/12/2023