1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles équipées et la réalisation de prestations accessoires pouvant y être associées, en vue de l’organisation des concours, des recrutements, des sélections et des examens professionnels opérés par l’administration centrale du ministère de l’Intérieur.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location de salles équipées et la réalisation de prestations accessoires pouvant y être associées, en vue de l’organisation des concours, des recrutements, des sélections et des examens professionnels opérés par l’administration centrale du ministère de l’Intérieur.
Identifiant de la procédure: 60d4032b-4bf7-4874-85ae-da29b0c70804
Identifiant interne: PRA031922
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l’appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161 5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord-cadre sont exécutées dans les locaux mis à disposition par le titulaire situé : - Pour le lot 1, tout le territoire métropolitain (hors Corse) et principalement en Île-de-France ; dans la région lyonnaise pour les besoins de l'Académie de police ; - Pour le lot 2, tout le territoire métropolitain (hors Corse).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 980 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 940 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes n'étaient pas autorisées. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de salles de petite et moyenne capacité
Description: Les salles de petite capacité peuvent accueillir jusqu’à 400 candidats ; les salles de moyenne capacité peuvent accueillir de 401 à 1000 candidats. #x0D;Ce lot comprends également des prestations de restauration et d'impression des convocations.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
Nomenclature complémentaire (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: tout le territoire métropolitain (hors Corse) et principalement en Île-de-France ; dans la région lyonnaise pour les besoins de l'Académie de police
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2
Catégorie du critère d’attribution seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché# référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de salles de grande capacité
Description: Les salles de grande capacité peuvent accueillir plus de 1000 candidats. Ce lot comporte également des prestations de restauration et d'impression des convocations.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
Nomenclature complémentaire (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: tout le territoire métropolitain (hors Corse).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 060 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 60 points et est décomposé en trois (3) souscritères tels que définis ci-après : - Sous-critère technique 1 :pertinence des sites et des salles d'examen mis à disposition (40 pts) comprenant les items suivants : Item 1.1 : Accessibilité des sites (20 pts) et Item 1.2 : Caractéristiques des salles d'examen proposées (20 pts) ; - Sous-critère technique 2 : qualité des services proposés (10 pts) comprenant les items suivants : Item 2.1 : Qualité de l'offre de restauration (5 pts) et Item 2.2 Qualité des autres services (impression des convocations et permanence médicale) (5 pts) - Sous-critère technique 3 : adéquation des processus de sécurité mis en oeuvre (10 pts) comprenant les items suivants : Item 3.1 : Mesures de sécurité mises en oeuvre sur les sites d'examen (5 pts) et Item 3.2 Capacité à piloter l'accord-cadre en vue de sécuriser la tenue des examens (5 pts).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2
Catégorie du critère d’attribution seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché# référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 940 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 760 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EXATECH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EXATECH LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Titre: Location de salles de petite et moyenne capacité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 180 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 060 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EXATECH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EXATECH LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BAIP
Téléphone: +33180153152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EXATECH
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40150128300063
Adresse postale: 18 rue des Gardes
Ville: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33467416874
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: ff0d4d7e-fcec-4a1b-9bf2-8bec07272008 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 09:37:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768622-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025