768690-2023 - RésultatsFrance-Creil: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
OJ S 244/2023 19/12/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Creil
Numéro national d'identification: 21600174300527
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76,
Ville: Creil Cedex
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60109
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: service.marchespublics@mairie-creil.fr
Téléphone: +33 344295028
Fax: +33 344295002
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creil.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de requalification et d'aménagement de la Place Saint-Médard à Creil
Numéro de référence: 2023-007
II.1.2.
Code CPV principal
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux de requalification et d'aménagement de la place Saint-Médard à Creil :
- création d'espaces piétons à pente douce favorisant la fluidité de la circulation ;
- amélioration de la qualité des espaces par la création d'aménagements paysagers ;
- remplacement des revêtements existants ;
- renforcement des parkings au droit des espaces sur dalle modifiés
lieu(x) d'exécution : Pour tous les lots, à Creil (60100 - fre22), Coeur d'ilot depuis la place Saint Médard jusqu'à la place du Faubourg
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 203 417,81 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
démolition - gros OEUvre / Etanchéité / vrd
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 34312500 Joints d'étanchéité, 44112000 Structures de construction diverses, 45112100 Travaux de creusement de tranchées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
démolition - gros oeuvre / Etanchéité / vrd :
- renforcement structure parkings
- modification des trémies / émergences
- reprise des étanchéités et des relevés
- terrassements
- ascenseur à conteneurs
- réseaux
- revêtements de sols pierre naturelle
- revêtements de sols béton
- muret béton architectonique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Mémoire technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 - Organisation du chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 – Mesures proposées pour l’exécution et la sécurité du chantier / Pondération: 11
Critère de qualité - Nom: Sous critère 3 - Planning détaillé des travaux suivant phasage / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Sous critère 4 - Moyens humains et matériels affectés au chantier / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Sous critère 5 - Matériaux et équipements proposés (fiches techniques 18u) / Pondération: 18
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- les travaux comprennent une tranche optionnelle "Place du Faubourg".
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bt - eclairage - contrôle d'accès - bornes foraines
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31527200 Éclairage extérieur, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
bt - éclairage - contrôle d'accès - bornes foraines /
- adduction électrique
- ensemble de mobilier d'éclairage type mats + spots
- bornes de contrôle d'accès raccorder à la surveillance ville
- bornes foraines
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique – Mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 - Organisation du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 - Moyens humains et matériels affectés au chantier : adéquation des moyens avec les travaux, contraintes du site et le planning / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Sous critère 3 - Matériaux et équipements proposés (fiches techniques 7U) / Pondération: 21
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- les travaux comprennent une tranche optionnelle "Place du Faubourg".
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
serrurerie - menuiserie - mobilier divers
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie, 34928400 Mobilier urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
serrurerie - menuiserie - mobilier divers :
- local conteneur poubelle accès Vigik
- mobilier bois sur mesure
- voliges hautes jardinières métalliques
- serrurerie sur mesure (gc / main courante / lice / panneaux expo)
- deck bois
- mobilier catalogue (assises / corbeilles de propreté / accroche vélo)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique – Mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 - Organisation du chantier & moyens humains / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 - Matériaux et équipements proposés (fiches techniques 10U) / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- les travaux comprennent une tranche optionnelle "Place du Faubourg".
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plantations - arrosage
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
plantations - arrosage :
- terrassement surcreusement pour fosses d'arbres
- bacs de rétention de pluie
- substrats
- plantations strates hautes et basses
- semis
- accessoires de plantation
- garantie et entretien
- plan projet arrosage
- réseau d'arrosage (Gàg/Aspersion/Enterré pour les joints)
- entretien réseau d'arrosage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique – Mémoire technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 - Pertinence de l’organisation de l’équipe / des équipes dédiée(s) au projet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2 - Pertinence de la méthodologie de préparation de chantier et de réalisation de travaux au travers de taches spécifiques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3 - Conformité et qualité des fiches pépinières et qualité des végétaux proposés, les arbres et autres essences détaillées au DQE (suivant CCTP, une fiche par essence 10U) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no4- Conformité et qualité des fiches techniques. Une fiche par produit 10U / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- les travaux comprennent une tranche optionnelle "Place du Faubourg".
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fontainerie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 41120000 Eau non potable
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
fontainerie /
- mise en oeuvre d'une fontaine sèche sur tapis de pierre de calcaire
- mise en oeuvre d'un bassin rectangulaire avec animation de jets
- equipement du local technique fontainerie / arrosage
- prise en compte des besoins pour l'arrosage des espaces verts
- compteurs divisionnaires et disconnecteurs,
- maintenance pour la première année de mise en fonctionnement, avec la fourniture des consommables,
- formation des personnels de maintenance
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique – Mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 - Pertinence de l’organisation de l’équipe dédiée au projet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2 - Pertinence de la méthodologie de préparation de chantier et de réalisation de travaux au travers de taches spécifiques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3 - Conformité et qualité des fiches techniques – (fiches techniques 20U) / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 107-336143
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-007-01
Lot nº: 1
Intitulé:
démolition - gros oeuvre / Etanchéité / vrd
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas eurovia picardie
Numéro national d'identification: 40416412100042
Adresse postale: zi du Renoir
Ville: Saint-Leu D'Esserent
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60340
Pays: France
Courriel: creil@eurovia.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 992 999,32 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 2 278 000,00 EURProportion: 38 %Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
- Pavage et béton désactivé
- gros oeuvre et étanchéité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-007-02
Lot nº: 2
Intitulé:
bt - éclairage - contrôle d'accès - bornes foraines
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energie systemes - infra nord
Numéro national d'identification: 38878155100121
Adresse postale: 15 ter rue des frères Péraux
Ville: Nogent-sur-Oise
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60180
Pays: France
Courriel: nogentsuroise.infrastructures.energie@eiffage.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 366 021,15 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-007-04
Lot nº: 4
Intitulé:
plantations - arrosage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe loiseleur hauts de france grand paris
Numéro national d'identification: 32264083600013
Adresse postale: 44, rue Aristide Briand
Ville: Villers-Saint-Paul
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60870
Pays: France
Courriel: loiseleur@groupeloiseleur.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 691 835,45 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-007-05
Lot nº: 5
Intitulé:
fontainerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hydrogenie groupe loiseleur sas
Numéro national d'identification: 83822711400025
Adresse postale: zi des portes de la Forêt - 9, allée des carrières
Ville: Collegien
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77090
Pays: France
Courriel: etudes@hydrogenie.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia picardie
Numéro national d'identification: 40416412100042
Adresse postale: zi du Renoir
Ville: Saint-Leu D'Esserent
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60340
Pays: France
Courriel: creil@eurovia.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 152 561,89 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-007-03
Lot nº: 3
Intitulé:
serrurerie Menuiserie Mobilier divers
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le lot 3 fera l'objet d'un avis d'attribution ultérieur.
L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La période de préparation de chantier de 2,5 mois est comprise dans les délais d'exécution. Pour les lots 1 et 2, le délai d'exécution est de 20 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour la tranche optionnelle. Pour le lot 4, le délai d'exécution est de 26 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche optionnelle. Pour le lot 5, le délai est de 20 mois pour la tranche ferme (il n'y a pas de tranche optionnelle)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens,
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, CS 81114,
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle,
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac,
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel.
- dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif d'amiens,
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114,
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/12/2023