1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMAR Loir et Eure 28
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure formalisée
Description: Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure: 9a7e8fcf-9c6b-4e39-897a-1b4976a4232b
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211000 Services liés au débardage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BONNEVAL
Code postal: 28800
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le Loir et ses affluents
Description: Dans le cadre de plusieurs programmes contractuels d'actions de reconquête de la qualité des cours d'eau, le syndicat se porte maître d'ouvrage d'opérations de restauration et d'entretien de la végétation des berges. le lot n°1 concerne le Loir et ses affluents soit environ 380 km de cours d'eau.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SMAR Loir et Eure 28 - Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : 16 jours à compter de la notification du rejet de l'offre Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la signature du contrat en l'absence de publicité Recours Tarn-et-Garonne : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SMAR Loir et Eure 28 - Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: L'Eure amont et la Cloche
Description: Dans le cadre de plusieurs programmes contractuels d'actions de reconquête de la qualité des cours d'eau, le syndicat se porte maître d'ouvrage d'opérations de restauration et d'entretien de la végétation des berges. Le lot n°2 concerne l'Eure amont, la Cloche et leurs affluents soit environ 130 km de cours d'eau.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de notation sont précisés dans les documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SMAR Loir et Eure 28 - Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : 16 jours à compter de la notification du rejet de l'offre Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la signature du contrat en l'absence de publicité Recours Tarn-et-Garonne : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SMAR Loir et Eure 28 - Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMAR Loir et Eure 28
Numéro d’enregistrement: 20003066600016
Adresse postale: 3 bis rue Saint-Michel
Ville: BONNEVAL
Code postal: 28800
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: MORIN Céline
Téléphone: 0967078200
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Département: Loiret
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cédex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2c64fcc8-f4e0-465e-a3a3-0c0d356c9085 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2025 16:16:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768707-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025