1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et développement d'un campus numérique intégrant un LMS Moodle pour l'Ecole de la Santé Numérique de l'Université de Montpellier
Description: Lé présent accord-cadre a pour objet la conception et développement d'un campus numérique intégrant un LMS Moodle pour l'Ecole de la Santé Numérique de l'Université de Montpellier.
Identifiant de la procédure: 5fd11686-8e60-45d2-aa6c-5bbf613c9ebc
Avis précédent: 9df94197-ce7a-4644-b72d-dc8d7c084025-01
Identifiant interne: 2024-091
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: a) Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. b) Le montant estimatif est de 580 000 euros HT. c) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Les prix unitaires sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours. d) L'Université conclut le marché en euros.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et développement d'un campus numérique intégrant un LMS Moodle pour l'Ecole de la Santé Numérique de l'Université de Montpellier
Description: L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - La concession et droits d'usage - Le pilotage de projet - L'installation - Les spécifications techniques détaillées - Le développement/Paramétrage du système cible - La recette du système cible - La fourniture de la documentation utilisateur - La formation - La garantie - La maintenance corrective - La maintenance évolutive - La réversibilité et transférabilité.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à la date d'expiration des prestations de garantie et de maintenance. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70 points Sous pondération : 1) Compréhension du besoin : 10 points 2) Compétences et expérience de l'équipe : 20 points 3) Qualité de la réponse méthodologique incluant le planning projet : 15 points 4) Adéquation aux exigences techniques et ergonomiques : 15 points 5) Moyens proposés pour un campus numérique responsable : 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique."
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contrat: Université de Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PIMENKO SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PIMENKO SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-091
Titre: Conception et développement d'un campus numérique intégrant un LMS Moodle pour l'Ecole de la Santé Numérique de l'Université de Montpellier
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Université de Montpellier
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0434433152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PIMENKO SARL
Numéro d’enregistrement: 80910759200044
Adresse postale: 11 rue de l'Annonciade
Ville: LYON
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478301778
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 92721edc-b8c3-4672-b5d3-e292a680099c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 15:17:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768811-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024