1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Carsat Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour le projet de réhabilitation et de transformation des locaux du siège de la CARSAT Pays de la Loire
Description: La présente consultation a pour objet de confier une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) dans le cadre du projet de réhabilitation et de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire à Nantes. L'opération comprend notamment des travaux de désamiantage, de rénovation thermique et énergétique, ainsi que le réaménagement des espaces de travail. Les zones concernées par les travaux seront libérées préalablement à leur réalisation. Toutefois, l'activité de la Carsat Pays de la Loire sera maintenue sur le site pendant les travaux, les collaborateurs étant temporairement relogés dans les bâtiments et espaces destinés à être ultérieurement cédés. Cette configuration constitue une contrainte majeure de l'opération, notamment en matière de phasage, de coordination, de gestion des interfaces et de respect du calendrier général.
Identifiant de la procédure: 7a5c03f3-3d88-47a7-ac19-723bab70987f
Identifiant interne: AOR_n°07_26
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356400 Services de planification technique, 71520000 Services de conduite des travaux, 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat Pays de la Loire 2 place de Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 242 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Carsat Pays de la Loire est un organisme de droit privé assurant une mission de service public.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour le projet de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Description: Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) dans le cadre du projet de réhabilitation et de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire à Nantes. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a examiné la possibilité d'allotir le marché. En application de l'article L.2113-11 2° du même code, il a été décidé de ne pas procéder à un allotissement, les prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination présentant un caractère indivisible et fortement interdépendant. Leur décomposition en lots serait susceptible de rendre techniquement plus difficile l'exécution du marché et de nuire à la cohérence de la mission. Les prestations sont divisées en deux (2) tranches : - La tranche ferme (TF) comprend l'ensemble des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) nécessaires à la réalisation des travaux relevant de la tranche ferme de l'opération de réhabilitation et de transformation du siège de la Carsat Pays de la Loire. La mission comprend l'intervention de l'OPC dès les phases de conception concernées par le présent marché, puis pendant la préparation et l'exécution des travaux, les opérations préalables à la réception, la réception et jusqu'à la levée des réserves, dans les conditions définies au CCTP. Elle comprend notamment l'établissement, l'analyse et l'actualisation des différents plannings de l'opération, l'analyse des enchaînements et des chemins critiques, la coordination temporelle des différents intervenants, le suivi de l'avancement, l'identification des écarts et dérives et la proposition des mesures correctives nécessaires au respect des objectifs calendaires de l'opération. Sont exclues du périmètre de la tranche ferme les prestations OPC directement liées aux travaux relevant de la tranche optionnelle, portant sur les menuiseries extérieures, les protections solaires et le système d'étanchéité des toitures-terrasses du R+1. - La tranche optionnelle (TO001) comprend les prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) spécifiquement liées aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures, des protections solaires extérieures (y compris motorisation) et du système d'étanchéité des toitures terrasse du R+1, sous réserve de leur affermissement par le maître d'ouvrage par ordre de service. Elle comprend les prestations nécessaires à l'intégration de ces travaux dans l'organisation, le phasage et le calendrier général de l'opération, ainsi que leur coordination avec les prestations relevant de la tranche ferme, depuis les phases de conception concernées jusqu'à la réalisation des travaux, la réception et la levée des réserves, conformément aux dispositions du CCTP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356400 Services de planification technique, 71520000 Services de conduite des travaux, 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat Pays de la Loire 2 place de Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 242 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et un référé contractuel à compter de cette date, dans les conditions prévues aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Carsat Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 77560559500245
Adresse postale: 2, place de Bretagne
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44932
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mme Séverine Peillon - Responsable département Ressources Logistiques
Téléphone: 0762024916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 21e93b1b-b6d8-4d1b-8847-a8d7e6297836 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 17:26:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768932-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026