769412-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurances
OJ S 244/2024 16/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BLIESBRUCK
Adresse électronique: bliesbruck.mairie@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BLIES-GUERSVILLER
Adresse électronique: blies-guersviller@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRAUENBERG
Adresse électronique: frauenberg57200@gmail.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAMBACH
Adresse électronique: mairie@hambach.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOLVING
Adresse électronique: holving.mairie@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HUNDLING
Adresse électronique: mairie-hundling@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOUPERSHOUSE
Adresse électronique: mairie@loupershouse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PUTTELANGE AUX LACS
Adresse électronique: puttelange-aux-lacs.mairie@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REMERING LES PUTTELANGE
Adresse électronique: contact@mairierlp.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RICHELING
Adresse électronique: contact@mairie-richeling.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ROUHLING
Adresse électronique: mairie@rouhling.net
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SARREGUEMINES
Adresse électronique: Hanriot-Fey.J-P@MAIRIE-SARREGUEMINES.FR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SILTZHEIM
Adresse électronique: contact@mairie-siltzheim.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: WITTRING
Adresse électronique: wittring.mairie@orange.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ZETTING
Adresse électronique: mairie-zetting@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances
Description: Prestations de services d'assurances
Identifiant de la procédure: e7cb3952-4a44-493e-8ae5-6bd4ad24607d
Identifiant interne: S-PF-1477622
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile < 5000 habitants
Description: Assurance Responsabilité Civile < 5000 habitants
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CASC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité Civile > 5000 habitants
Description: Assurance Responsabilité Civile > 5000 habitants
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CASC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Description: Assurance Protection Fonctionnelle
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CASC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Protection Juridique
Description: Assurance Protection Juridique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CASC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Automobile
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CASC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance Dommages aux Biens < 1000 habitants
Description: Assurance Dommages aux Biens < 1000 habitants
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CASC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Assurance Dommages aux Biens 1000 à 5000 habitants
Description: Assurance Dommages aux Biens 1000 à 5000 habitants
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CASC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Assurance Dommages aux Biens > 5000 habitants
Description: Assurance Dommages aux Biens > 5000 habitants
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CASC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Assurance Multirisques Expositions
Description: Assurance Multirisques Expositions
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CASC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Assurance Risques Statutaires
Description: Assurance Risques Statutaires
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CASC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Assurance Navigation
Description: Assurance Navigation
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CASC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 384 800,61 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 558,57 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024039l01
Titre: Assurance Responsabilité Civile < 5000 habitants
Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 90 168,51 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024039l02
Titre: Assurance Responsabilité Civile > 5000 habitants
Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 373,90 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024039l03
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: 2C COURTAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2C COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 612,35 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024039l04
Titre: Assurance Protection Juridique
Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 172 833,43 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024039l05
Titre: Assurance Automobile
Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CAISSE INTERCOMM ASSURANCE DEPTS EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: CAISSE INTERCOMM ASSURANCE DEPTS EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 28 467,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024039l06
Titre: Assurance Dommages aux Biens < 1000 habitants
Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CAISSE INTERCOMM ASSURANCE DEPTS EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: CAISSE INTERCOMM ASSURANCE DEPTS EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 61 224,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024039l07
Titre: Assurance Dommages aux Biens 1000 à 5000 habitants
Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 2 562,85 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024039l09
Titre: Assurance Multirisques Expositions
Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7E2EFA23-CCDA-CF19-BD45327CDA04278C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro d’enregistrement: 48463
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Ville: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57208
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: ROTH Roland
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0387283030
Adresse internet: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BLIESBRUCK
Numéro d’enregistrement: 7E2EFA46-E50E-9EA5-B0EFE14B3770C6D7
Adresse postale: 5 rue de Millery
Ville: Bliesbruck
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: bliesbruck.mairie@wanadoo.fr
Téléphone: 0387023855
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BLIES-GUERSVILLER
Numéro d’enregistrement: 7E2EFA58-CADE-B6DE-AE559A3700DBBDD7
Adresse postale: 63 rue des écoles
Ville: Blies-Guersviller
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: blies-guersviller@wanadoo.fr
Téléphone: 0387952068
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FRAUENBERG
Numéro d’enregistrement: 7E2EFA69-0F41-A3BA-AD2BB8D1E7A54DC8
Adresse postale: 7a rue Principale
Ville: Frauenberg
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: frauenberg57200@gmail.com
Téléphone: 0387952524
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HAMBACH
Numéro d’enregistrement: 7E2EFA7B-BF50-F19E-D05490D12DCC6266
Adresse postale: 122 rue Nationale
Ville: Hambach
Code postal: 57910
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@hambach.fr
Téléphone: 0387981363
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: HOLVING
Numéro d’enregistrement: 7E2EFA8C-FD13-1124-FA67099F543BC514
Adresse postale: 1 rue de l'Eglise
Ville: Holving
Code postal: 57510
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: holving.mairie@wanadoo.fr
Téléphone: 0387012773
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: HUNDLING
Numéro d’enregistrement: 7E2EFA9C-90BE-F69B-92B75AF0C7C36BC0
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Ville: Hundling
Code postal: 57990
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: mairie-hundling@wanadoo.fr
Téléphone: 0387025022
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LOUPERSHOUSE
Numéro d’enregistrement: 7E2EFAAD-91F9-27E0-E0217FABEC9D6627
Adresse postale: 120 rue Principale
Ville: Loupershouse
Code postal: 57510
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@loupershouse.fr
Téléphone: 0387096102
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PUTTELANGE AUX LACS
Numéro d’enregistrement: 7E2EFABD-EB37-8D40-44629041CD97E26D
Adresse postale: rue Wilson
Ville: Puttelange-Aux-Lacs
Code postal: 57510
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: puttelange-aux-lacs.mairie@wanadoo.fr
Téléphone: 0387096001
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: REMERING LES PUTTELANGE
Numéro d’enregistrement: 7E2EFACD-AA5D-EE3B-71A672A4B341C647
Adresse postale: 25 rue St Jean
Ville: Remering-Les-Puttelange
Code postal: 57510
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: contact@mairierlp.fr
Téléphone: 0387094260
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: RICHELING
Numéro d’enregistrement: 7E2EFADE-B8B0-D59D-E308BCD6B686DA40
Adresse postale: 275 rue Nationale
Ville: Richeling
Code postal: 57510
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: contact@mairie-richeling.fr
Téléphone: 0387094097
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ROUHLING
Numéro d’enregistrement: 7E2EFAEF-DED3-BB05-9FAA39E701BB8ABF
Adresse postale: 2 rue de l'Ecole
Ville: Rouhling
Code postal: 57520
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@rouhling.net
Téléphone: 0387272851
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SARREGUEMINES
Numéro d’enregistrement: 7E2EFAFF-D80C-1FA4-6202FE85846FDAAE
Adresse postale: 2 rue du Maire Massing
Ville: Sarreguemines
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: Hanriot-Fey.J-P@MAIRIE-SARREGUEMINES.FR
Téléphone: 0387989300
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SILTZHEIM
Numéro d’enregistrement: 7E2EFB11-A336-91B1-1955EDC4C82E40D0
Adresse postale: 14 rue de l'Eglise
Ville: Siltzheim
Code postal: 67260
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: contact@mairie-siltzheim.fr
Téléphone: 0387984857
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: WITTRING
Numéro d’enregistrement: 7E2EFB22-C1F7-8DBB-CDCC1294C6D18997
Adresse postale: 4 rue de la Mairie
Ville: Wittring
Code postal: 57905
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: wittring.mairie@orange.fr
Téléphone: 0387021610
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: ZETTING
Numéro d’enregistrement: 7E2EFB32-DD38-4C71-1D42F07D5CDEC200
Adresse postale: 13 rue de l'Eglise
Ville: Zetting
Code postal: 57905
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: mairie-zetting@wanadoo.fr
Téléphone: 0387023868
Profil de l’acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: CASC
Numéro d’enregistrement: 1712354
Adresse postale: 99 rue du maréchal foch
Ville: Sarrguemines Cedex
Code postal: 57208
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@agglo-sarreguemines.fr
Téléphone: 0387283030
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 7E2EFB53-E919-49D6-E7CFC4665563503E
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1477622-1-1-1
Adresse postale: 30 Bd De Champagne
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: aop@groupama-ge.fr
Téléphone: 0387783142
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1477622-1-2-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: 05 49 32 20 26
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1477622-1-3-1
Adresse postale: 30 Bd De Champagne
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: aop@groupama-ge.fr
Téléphone: 0387783142
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1477622-1-4-1
Adresse postale: Rue Georges Magnoac
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Adresse électronique: assu65@2courtage.com
Téléphone: 05 62 34 48 85
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1477622-1-5-1
Adresse postale: 30 Bd De Champagne
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: aop@groupama-ge.fr
Téléphone: 0387783142
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: CAISSE INTERCOMM ASSURANCE DEPTS EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1477622-1-6-1
Adresse postale: 50 Rue Du Prunier
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: marchepublic@ciade.fr
Téléphone: 03 89 20 18 80
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: CAISSE INTERCOMM ASSURANCE DEPTS EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1477622-1-7-1
Adresse postale: 50 Rue Du Prunier
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: marchepublic@ciade.fr
Téléphone: 03 89 20 18 80
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1477622-1-9-1
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13080
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: pmichel@assurances-blanchard.com
Téléphone: 04 42 907 917
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67ee7948-a9ac-42db-8596-c041ee6746eb  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 12:39:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769412-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024