1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE CONSIGNES À SKIS POUR CŒUR DE STATION ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE SANS MINIMUM MAIS AVEC UN MAXIMUM DE 260 000,00€ HT DURANT 12 MOIS NON-RENOUVELABLE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service de consignes à ski et à bagages pour le site « Parking Coeur de Station ». Les casiers devront être interopérables avec l'infrastructure de contrôle d'accès déjà en place sur la station.
Identifiant de la procédure: 87a3571a-5b92-4e3d-b724-44f1797d649f
Identifiant interne: SMVACBC2025-1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44421710 Consignes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre administratif place ginesy
Ville: valberg
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu sous la formed’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sansminimum mais avec un maximum, en application des articles L.2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de lacommande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations ets'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Lemontant maximum retenu est de 260 000 € HT. La durée de l’accord-cadre est de 12 mois non-renouvelable à compter de la date de l’accuséde réception de sa notification Les délais d’exécution seront préciséspar les bons de commandes mais seront inférieurs à trois mois pour uneréalisation efficiente et rapide des besoins de l’acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE CONSIGNES À SKIS POUR CŒUR DE STATION
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service de consignes à ski et à bagages pour le site « Parking Cœur de Station ». Les casiers devront être interopérables avec l’infrastructure de contrôle d’accès déjà en place sur la station.
Identifiant interne: SMVACBC2025-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44421710 Consignes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IMMEUBLE COEUR DE STATION-3 RUE DU MONT MOUNIER
Ville: Valberg
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERES DU RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : -référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; -recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat Mixte de Valberg (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 260 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TEAMAXESS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SMVACBC2025-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 260 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SMVACBC2025-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 754788-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Numéro d’enregistrement: 25060202600016
Adresse postale: Centre administratif place ginesy
Ville: Valberg
Code postal: 06470
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493232424
Télécopieur: +33 493232438
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TEAMAXESS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 430 214 403 00031
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450102490
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 98d7af75-82a8-4d4f-8f89-7ad245bcb15b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 21:33:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769557-2025
Numéro de publication au JO S: 224/2025
Date de publication: 20/11/2025