1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance "Complémentaire Santé"
Description: Souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins du groupement de commandes de l'UES Alsace dont la MSA d'Alsace est le coordonnateur
Identifiant de la procédure: 0ad3fcce-5aa4-40e0-8b3e-49e8f318fa30
Avis précédent: 3b887e32-d144-4c8e-8de5-28917a5a346b-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance "complémentaire santé" intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation et après publicité & mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R2124-3 4° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Complémentaire Santé
Description: Souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "Complémentaire Santé" pour les besoins du Groupement de commandes composé des membres suivants : MSA d'Alsace, MSA Services Alsace, Germa AI, Germa ETTI, ASEPT Alsace, Groupement d'employeurs "Ménages et Services en Alsace", APIS
Identifiant interne: 25-PN-010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La MSA d'Alsace est le coordonnateur du groupement de commandes des structures de l'Unité Economique et Sociale (UES) La liste du groupement de commandes est la suivante : - MSA d'Alsace - MSA Services Alsace - Germa AI - Germa ETTI - ASEPT Alsace - Le groupement d'employeurs « Ménages et Services » - APIS
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix + autres critères, voir le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Colmar
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MSA d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Colmar
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 661 505,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Mutualia territoires Solidaires
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Mutualia territoires Solidaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 661 505,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-PN-10
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 42954700300039
Adresse postale: 9 rue de Guebwiller CS 20001
Ville: Colmar cedex
Code postal: 68023
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0631506057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Colmar
Numéro d’enregistrement: 17680111600136
Adresse postale: Place du marché aux fruits
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 20 56 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Mutualia territoires Solidaires
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44957125600527
Adresse postale: CS 80975 - 38021 9 RUE CORNELIE GEMOND
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38021
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f4408754-a53c-4195-847f-fba0534b5fa9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 16:38:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769808-2025
Numéro de publication au JO S: 224/2025
Date de publication: 20/11/2025