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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de L'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés de maintenance des installations de chauffage et le suivi énergétique des bâtiments du Département de l'Indre
Description: Les prestations sont décomposées en 4 tranches : - tranche ferme : établissement des marchés de fourniture d'énergie et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et traitement de l'eau ; suivi énergétique et des marchés pour saison de chauffe n°1. Les prestations de la TF concernent différentes missions : la visite des installations et rapport de synthèse, la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises, l'analyse des offres, le suivi énergétique des marchés des différents sites (27 collèges + 40 sites divers). Les prestations de la TF débutent à la notification du marché et se terminent le 14 octobre 2027. - tranche optionnelle 1 : suivi énergétique et des marchés pour saison de chauffe n°2 ; - tranche optionnelle 2 : suivi énergétique et des marchés pour saison de chauffe n°3 ; - tranche optionnelle 3 : suivi énergétique et des marchés pour saison de chauffe n°4. Les prestations des TO1, TO2 et TO3 concernent le suivi énergétique des marchés des différents sites (27 collèges + 40 sites divers). Elles s'appliquent au suivi pour les années 2, 3 et 4. La durée des prestations des TO1, TO2 et TO3 est fixée à 1 an à partir du 15 octobre de l'année considérée
Identifiant de la procédure: d8cea325-2499-4064-a6c6-8e0b3fdee40f
Identifiant interne: PA2025151
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés de maintenance des installations de chauffage et le suivi énergétique des bâtiments du Département de l'Indre
Description: Les prestations sont décomposées en 4 tranches : - tranche ferme : établissement des marchés de fourniture d'énergie et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et traitement de l'eau ; suivi énergétique et des marchés pour saison de chauffe n°1. Les prestations de la TF concernent différentes missions : la visite des installations et rapport de synthèse, la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises, l'analyse des offres, le suivi énergétique des marchés des différents sites (27 collèges + 40 sites divers). Les prestations de la TF débutent à la notification du marché et se terminent le 14 octobre 2027. - tranche optionnelle 1 : suivi énergétique et des marchés pour saison de chauffe n°2 ; - tranche optionnelle 2 : suivi énergétique et des marchés pour saison de chauffe n°3 ; - tranche optionnelle 3 : suivi énergétique et des marchés pour saison de chauffe n°4. Les prestations des TO1, TO2 et TO3 concernent le suivi énergétique des marchés des différents sites (27 collèges + 40 sites divers). Elles s'appliquent au suivi pour les années 2, 3 et 4. La durée des prestations des TO1, TO2 et TO3 est fixée à 1 an à partir du 15 octobre de l'année considérée
Identifiant interne: S-PA-1691632
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 35 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMEXIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 35 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Pa2025151
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés de maintenance des installations de chauffage et le suivi énergétique des bâtiments du Département de l'Indre
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 12F789D1-9520-5F3E-1CB4520FE18DF861
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement: 84323
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville: Chateauroux Cedex
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: FLEURET Marc
Téléphone: 0254083763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 12F78A00-B8EE-C59F-579C73C9397C9BA6
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 12F78A10-F844-875F-8D612803F05554D0
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AMEXIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1691632-1-0-1
Adresse postale: 23 Bd Van Gogh
Ville: Villeneuve D''Ascq
Code postal: 59491
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19e070b4-1223-439c-919a-e019818f06b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 10:43:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 770269-2025
Numéro de publication au JO S: 224/2025
Date de publication: 20/11/2025