1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPF Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de la tenue de service pour sapeurs-pompiers pour divers services publics
Description: Le présent marché porte sur la tenue de service, pour homme et pour dame, destinée aux membres des différentes zones de secours, de la Protection civile et des centres de formation pour la sécurité civile en Belgique. Afin de veiller à ce que ces membres soient protégés contre tout risque occasionnel d’étincelles et de chaleur de petite ou moyenne gravité, la tenue de service est un équipement de protection individuelle (EPI) permettant de protéger le corps lors de l'exécution des diverses tâches et des formations spécifiques.
Identifiant de la procédure: 6b4d8d04-012d-4a1b-9eae-50d70a73e96a
Identifiant interne: MAT21-474-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 013 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 013 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir point 12.1.1 Motifs d'exclusion dans le cahier spécial des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAT21-474-23 - 1
Description: Le présent marché porte sur la tenue de service, pour homme et pour dame, destinée aux membres des différentes zones de secours, de la Protection civile et des centres de formation pour la sécurité civile en Belgique. Afin de veiller à ce que ces membres soient protégés contre tout risque occasionnel d’étincelles et de chaleur de petite ou moyenne gravité, la tenue de service est un équipement de protection individuelle (EPI) permettant de protéger le corps lors de l'exécution des diverses tâches et des formations spécifiques.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 013 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère de sélection relatifs aux moyens financiers du soumissionnaire
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 8.000.000,00 EURO. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Premier critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer d’au moins un technicien ou d’un organisme technique responsable pour le contrôle de la qualité. Lors de l’évaluation de la compétence technique, seul le technicien ou l’organisme technique qui constituera une plus-value dans le cadre du marché qui fait l’objet du présent cahier spécial des charges, sera pris en compte. A cette fin, le candidat ou soumissionnaire remplira la partie « Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié » de la section C. « Capacité technique et professionnelle » de la partie IV « Critères de sélection » du DUME. Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le technicien ou l’organisme technique qui appartient ou non à l’entreprise, en particulier celui qui est responsable pour le contrôle de la qualité. En ce qui concerne le technicien ou l’organisme technique qui n’appartient pas à l’entreprise, le soumissionnaire joint à son offre une attestation du fabricant dans laquelle ce dernier stipule qu’il met ce technicien ou cet organisme nécessaire pour le contrôle de la qualité de la tenue de service à la disposition du soumissionnaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Deuxième critère relatif à la compétence technique des soumissionnaires
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit être titulaire du certificat suivant : ISO9001 ou équivalent. A cette fin, le candidat ou soumissionnaire remplira la partie « Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié » de la section C. « Capacité technique et professionnelle » de la partie IV « Critères de sélection » du DUME. Le certificat doit être délivré par un organisme agréé pour délivrer de tels certificats et être en ordre de validité à la date d’ouverture des offres. Il joint à son offre une photocopie du certificat.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPF Intérieur
Numéro d’enregistrement: 0308356862_4595
Département: Direction Générale de la Sécurité Civile
Adresse postale: Rue de Louvain 3
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 488 50 01
Télécopieur: +32 2 488 19 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0) 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c360b54d-28b8-44da-ad15-699dc49a7e14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/02/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 77052-2024
Numéro de publication au JO S: 26/2024
Date de publication: 06/02/2024