1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institution Les Tournesols (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances pour les besoins de l'établissement médico-social Les Tournesols
Description: Contrat d'Assurance Dommages aux biens et Assurance protection juridique
Identifiant de la procédure: 0af2fb09-cfbf-42ea-8ea8-5637aaa0f523
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Marie aux Mines
Code postal: 68160
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 01 - Assurance Dommages aux Biens : déclaré inacceptable
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - Contrat d'assurance Dommages aux Biens
Description: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « dommages aux biens » pour le compte de l'établissement médico-social Les Tournesols. Le site de la blanchisserie est à chiffrer à part, ainsi les candidats pourront répondre au choix avec ou sans la garantie de la Blanchisserie
Identifiant interne: AOO 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville: Sainte marie aux mines
Code postal: 68160
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institution Les Tournesols (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institution Les Tournesols (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Institution Les Tournesols (68)
Organisation qui exécute le paiement: Institution Les Tournesols (68)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - Contrat d'assurance Protection Juridique
Description: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « Protection Juridique » pour le compte de l'établissement médico-social Les Tournesols.
Identifiant interne: AOO 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville: Sainte marie aux mines
Code postal: 68160
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institution Les Tournesols (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institution Les Tournesols (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Institution Les Tournesols (68)
Organisation qui exécute le paiement: Institution Les Tournesols (68)
Organisation qui signe le contrat: Institution Les Tournesols (68)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YVELIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: YVELIN - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-02 AOO
Titre: Assurance PROTECTION JURIDIQUE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Institution Les Tournesols (68)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 400,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 400,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institution Les Tournesols (68)
Numéro d’enregistrement: 26680109100056
Adresse postale: Rue de la République BP 47
Ville: Sainte Marie aux Mines
Code postal: 68160
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389583437
Télécopieur: +33 389586132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 038821232
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: YVELIN SAS
Numéro d’enregistrement: 34949955800089
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467123737
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: b6fee71a-68d9-4cff-bf48-e6ef32fac40d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 13:47:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 770562-2025
Numéro de publication au JO S: 224/2025
Date de publication: 20/11/2025