1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Horizon Reunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'assurance
Description: Il s'agit d'un marché public de services passé en application des articles L. 2124-1, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 7c516649-97ba-45cc-b92b-3ae3f24e1465
Identifiant interne: 2024-0100133
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les soumissionnaires ne devront pas faire l'objet d'un motif d'exclusion de la procédure de passation conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique. Ils devront ainsi produire les documents le justifiant dans les conditions prévues aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FRAIS DE SANTE
Description: Souscription d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, sauf dérogation exceptionnelle, en matière d'assurance complémentaire de frais de santé à compter du 1er avril 2024 pour les salariés de la SPL Horizon Réunion
Identifiant interne: 2024-0100133 - Lot 1 : FRAIS DE SANTE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique, économique, financière, technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les soumissionnaires fourniront les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, financière, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures. Les documents relatifs à cette évaluation sont indiqués dans le REGLEMENT DE CONSULTATION.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 60% de la note finale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 40% de la note finale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/03/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/03/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FRAIS DE PREVOYANCE
Description: Souscription d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, sauf dérogation exceptionnelle, en matière de frais de prévoyance à compter du 1er avril 2024 pour les salariés de la SPL Horizon Réunion
Identifiant interne: 2024-0100133 - Lot 2 : FRAIS DE PREVOYANCE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire portant sur la garantie Allocation Obsèques.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire portant sur la garantie Allocation Obsèques. Le candidat doit obligatoirement chiffrer cette PSE, sous peine de voir son offre jugée irrégulière. Le pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de retenir la PSE. Il devra indiquer au titulaire avant signature s'il retient ou non cette dernière.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique, économique, financière, technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les soumissionnaires fourniront les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, financière, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures. Les documents relatifs à cette évaluation sont indiqués dans le REGLEMENT DE CONSULTATION.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 60% de la note finale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La valeur technique sera notée sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 40% de la note finale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/03/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/03/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Horizon Reunion
Numéro d’enregistrement: 79506465800078
Adresse postale: ZAC PORTAIL - 2 Rue Galabé BAT E 1er étage
Ville: Piton Saint-Leu
Code postal: 97424
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262445702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
Numéro d’enregistrement: 17974111100035
Adresse postale: 28 Rue Augustin Archambaud
Ville: SAINT PIERRE CEDEX
Code postal: 97851
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262961000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 03d445e6-5ca1-40bd-b188-b23db55bd546 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 17:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 77081-2024
Numéro de publication au JO S: 26/2024
Date de publication: 06/02/2024