771018-2024 - Résultats
France – Services de désinfection et de désinfestation – Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et lutte aviaire au profit des forces armées aux Antilles et régiments du service militaire adapté (RSMA) en Martinique et Guadeloupe.
OJ S 245/2024 17/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Adresse électronique: dicom-ant-bap.fct@def.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et lutte aviaire au profit des forces armées aux Antilles et régiments du service militaire adapté (RSMA) en Martinique et Guadeloupe.
Description: Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et lutte aviaire au profit des forces armées aux Antilles et régiments du service militaire adapté (RSMA) en Martinique et Guadeloupe.
Identifiant de la procédure: 5370a14f-9f10-4969-8b10-4992b89f34a4
Avis précédent: 54d7b59a-d4e8-4523-a3f6-340b1a6b6901-01
Identifiant interne: CCP24-004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 386 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Dératisation, désinsectisation et démoustication du camp Dugommier FAA en GUADELOUPE
Description: Dératisation, désinsectisation et démoustication du camp Dugommier FAA en GUADELOUPE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère: 
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui exécute le paiement: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui signe le contrat: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lutte aviaire colombidés et chiroptères au sein des FAA et RSMA Guadeloupe
Description: Lutte aviaire colombidés et chiroptères au sein des FAA et RSMA Guadeloupe
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Critère: 
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Démoustication Morne Desaix, Quartier Gerbault, Pointe des Nègres, Pointe des Sables en MARTINIQUE
Description: Démoustication Morne Desaix, Quartier Gerbault, Pointe des Nègres, Pointe des Sables en MARTINIQUE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Critère: 
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui exécute le paiement: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui signe le contrat: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: dératisation et désinsectisation Morne Desaix-quartier Gerbault-Pointe des negres-Pointe des Sables en Martinique
Description: Dératisation et désinsectisation Morne Desaix Quartier Gerbault, pointe des nègres, Pointe des sables en MARTINIQUE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Critère: 
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lutte aviaire colombidés et chiroptères au sein des FAA et RSMA MARTINIQUE
Description: Lutte aviaire colombidés et chiroptères au sein des FAA et RSMA MARTINIQUE
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Critère: 
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Démoustication du Pôle Aéronautique Etatique (PAE) Lamentin, DIRISI Rivière-Salée, CNEF François, Base Navale en MARTINIQUE
Description: Démoustication du Pôle Aéronautique Etatique (PAE) Lamentin, DIRISI Rivière-Salée, CNEF François, Base Navale en MARTINIQUE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère: 
Type: Qualité
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au Rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Dératisation, désinsectisation et démoustication du RSMA en GUADELOUPE
Description: Dératisation, désinsectisation et démoustication du RSMA en GUADELOUPE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui exécute le paiement: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui signe le contrat: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Dératisation, désinsectisation et démoustication RSMA MARTINIQUE
Description: Dératisation, désinsectisation et démoustication RSMA MARTINIQUE
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Critère: 
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Dératisation et désinsectisation du Pôle Aéronautique Etatique (PAE) Lamentin, DIRISI Rivière-Salée, CNEF François, La Base Navale en MARTINIQUE
Description: Dératisation et désinsectisation du Pôle Aéronautique Etatique (PAE) Lamentin, DIRISI Rivière-Salée, CNEF François, La Base Navale en MARTINIQUE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: se référer au RC
Critère: 
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 130 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 386 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DIVISION TRAITEMENT CONSEIL
Offre: 
Identifiant de l’offre: DIVISION TRAITEMENT CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-031
Titre: Dératisation, désinsectisation, et démoustication du RSMA Guadeloupe
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 54d7b59a-d4e8-4523-a3f6-340b1a6b6901-01
Organisation qui signe le contrat: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DIVISION TRAITEMENT CONSEIL
Offre: 
Identifiant de l’offre: DIVISION TRAITEMENT CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-030
Titre: Dératisation, désinsectisation, et démoustication du camp Dugommier FAA en Guadeloupe
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 54d7b59a-d4e8-4523-a3f6-340b1a6b6901-01
Organisation qui signe le contrat: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PL SOLUTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: PL SOLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-028
Titre: Démoustication, morne Desaix, quartier Gerbault, Pointe des Nègres, Pointe des Sables Martinique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 54d7b59a-d4e8-4523-a3f6-340b1a6b6901-01
Organisation qui signe le contrat: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles
Numéro d’enregistrement: 13001543100016
Adresse postale: BP 612
Ville: Fort de France
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: dicom-ant-bap.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +596 596396123
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DIVISION TRAITEMENT CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 44535713000027
Adresse postale: 35 Morne Bunel-Chauvel Immeuble MEDICARE
Ville: LES ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@tnn-industriel.net
Téléphone: 0590893300
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: PL SOLUTION
Numéro d’enregistrement: 84437156700026
Adresse postale: 301 avenue Léon Gontran damas- Cité Dillon
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: plmoustiquesolution@gmail.com
Téléphone: 0596973661
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2041262a-312a-49b0-9aca-c40d1a7d87aa  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 16:21:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 771018-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024