2023-OJS27-77103-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Saint-Paul

Numéro national d'identification: 43101439800017

Adresse postale: place du Général de Gaulle Cs 51015

Ville: Saint-Paul

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97864

Pays: France

Courriel: cos@mairie-saintpaul.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-saintpaul.re/cos/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture De Titres Restaurant Et De Titres Cadeaux Multi-Enseignes

Numéro de référence: 22ff-Cp-0327-T

II.1.2.

Code CPV principal
30199770 Chèques-repas

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent marché est un accord cadre à bons de commandes pour la fourniture de titres restaurant et de titres cadeaux multi-enseignes tous supports destinés au personnel de la Commune de Saint-Paul.La consultation fait l'objet d'un allotissement. Il est décomposé de deux (2) lots. lot 1 Chèques RepasLot 2 Chèques Cadeaux

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 14 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chèques Repas

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas, 22440000 Formules de chèque

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4.

Description des prestations

le nombre de personnes bénéficiant de titres-restaurant est de 1610 au 1er janvier 2022. Ce nombre est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse au cours de l'exécution du marché.À titre complémentaire, le Cos pourrait être amené à commander également des titres-restaurant non nominatifs.La valeur faciale des titres-restaurant à la date d'effet du présent marché est de cinq euros (5.00 euro(s) ). Elle serra de six euros (6 euro(s) ) à la date de signature de l'accord cadre

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'accompagnement au changement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article R.2122-7 du Ccp

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chèques Cadeaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22440000 Formules de chèque, 22440000 Formules de chèque

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4.

Description des prestations

la valeur faciale des titres-cadeaux est de 10 ou 20 euro(s) .Les titres cadeaux seront multi enseignes (maison, mode, loisirs, beauté, cadeaux tous rayons, vêtements, sports, audiovisuel ?). Ils pourront également être utilisables pour des prestations alimentaires, notamment dans la grande distribution

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 089-240412

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

chèques Repas

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/06/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: edenred France Sas

Adresse postale: immeuble Columbus 166/180 boulevard Gabriel Péri

Ville: Malakoff Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92240

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

chèques Cadeaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/09/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kdopays

Adresse postale: 4 rue Franck Camille Cadet

Ville: Etang Sale

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97427

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel définis comme suit :Lot 1 Montant Minimum 240 000 euro(s) (T.T.C.) - montant Maximum 2 500 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 Montant Minimum 100 000 euro(s) (T.T.C.) - montant Maximum 1 000 000 euro(s) (T.T.C.)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27, rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics

Adresse postale: 21 Rue Miollis

Ville: Paris

Code postal: 75015

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/02/2023