2023-OJS245-771061-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Agence Française de Développement

Adresse postale: 5 rue Roland Barthes

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75012

Pays: France

Courriel: pontierb@afd.fr

Téléphone: +33 153443131

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: aide au développement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Étude de faisabilité et conception détaillée pour la construction de nouveaux systèmes d'irrigation et remise en état de systèmes existants en République de Moldavie

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Étude de faisabilité et conception détaillée pour la construction de nouveaux systèmes d'irrigation et remise en état de systèmes existants en République de Moldavie ( voir CCTP pour plus de détails)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 929 879,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: Moldavie

II.2.4.

Description des prestations

Étude de faisabilité et conception détaillée pour la construction de nouveaux systèmes d'irrigation et remise en état de systèmes existants en République de Moldavie

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie, de l'organisation et des ressources utilisées pour garantir la prestation des services / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Compétences et expérience des équipes affectées à la prestation des service / Pondération: 45

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Tranche ferme : étude de faisabilité

Tranche optionnelle n° 1 : Phase de conception détaillée composante n°1

Tranche optionnelle n° 2 : Phase de conception détaillée de la composante 2

Tranche optionnelle n° 3 : Phase de conception détaillée de la composante 3

( Voir détails dans le dossier)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 193-605014

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200230493

Intitulé:

Étude de faisabilité et conception détaillée pour la construction de nouveaux systèmes d'irrigation et remise en état de systèmes existants en République de Moldavie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BRL INGENIERIE

Adresse postale: 1105, avenue Pierre Mendès France

Ville: Nimes

Code NUTS: FR France

Code postal: 30001

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 929 879,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le règlement définitif interviendra 30 (trente) jours maximum à compter de la date de réception de la facture par l'AFD, sous réserve du service utilisateur constatant la bonne exécution des prestations.

Financement sous FEXTE ET FAPS

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/