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771124-2023 - RésultatsFrance-Belfort: Services de traitement des boues
OJ S 245/2023 20/12/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grand Belfort Communauté d'agglomérati
Nom officiel: grand Belfort Communauté d'agglomérati
Numéro national d'identification: 20006905200013
Adresse postale: place d'armes
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90020
Pays: France
Courriel: marchespublics@grandbelfort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandbelfort.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com
I.6.
Activité principale
Eau
Eau
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transport et traitement des boues des Udep du Grand Belfort Communauté d'agglomération
Numéro de référence: 23gb056
II.1.2.
Code CPV principal
90513800 Services de traitement des boues
90513800 Services de traitement des boues
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 850 480,00 EUR
Valeur hors TVA: 3 850 480,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
compostage des boues en Centre de Compostage conventionné avec l'agence de l'eau Rmc
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
90513700 Services de transport des boues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution:
udep de la Collectivité (Belfort, Trévenans et Montreux-Château) et lieux de traitement 90000 Belfort
II.2.4.
Description des prestations
compostage des boues en Centre de Compostage conventionné avec l'agence de l'eau Rmc
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des boues non compostables par une autre filière autorisée
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513800 Services de traitement des boues
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution:
udep de la Collectivité (Belfort, Trévenans et Montreux-Château) et lieux de traitement 90000 Belfort
II.2.4.
Description des prestations
traitement des boues non compostables par une autre filière autorisée
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 178-558479
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 178-558479
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23gb05601
Lot nº: 1
Intitulé:
compostage des boues en Centre de Compostage conventionné avec l'agence de l'eau Rmc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sede Environnement
Nom officiel: sede Environnement
Adresse postale: 6 route de Bergheim
Ville: Sélestat
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 450 480,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 1 304 000,00 EUR
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 1 304 000,00 EUR
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 2
Intitulé:
traitement des boues non compostables par une autre filière autorisée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sede Environnement
Nom officiel: sede Environnement
Adresse postale: 6 route de Bergheim
Ville: Sélestat
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Nom officiel: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2023
15/12/2023