771334-2023 - RésultatsFrance-Bonneville: Installation de panneaux lumineux de signalisation
OJ S 245/2023 20/12/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Ville: Bonneville
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74130
Pays: France
Courriel: Service.achats-marches@atmb.net
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.atmb.com/fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroute

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de fourniture, installation et remplacement de structures PPHM et équipements dynamiques
Numéro de référence: T PG/GVZ/CL 2023-08
II.1.2.
Code CPV principal
45316211 Installation de panneaux lumineux de signalisation
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux de fourniture, installation et remplacement de structures PPHM et équipements dynamiques - Accord-Cadre
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316211 Installation de panneaux lumineux de signalisation, 34924000 Panneaux à messages variables, 45223110 Installation de structures en métal, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de fourniture, installation et remplacement de structures PPHM et équipements dynamiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Optimisation du délai de fabrication d'un PMV / Pondération: 4
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 125-396825
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: N°23-029
Intitulé:
Travaux de fourniture, installation et remplacement de structures PPHM et équipements dynamiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LACROIX CITY CARROS
Adresse postale: 11ème rue 1ère Avenue
Ville: CARROS
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 1 135 357,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
Génie Civil, Pose, Dépose et Raccordement des équipements

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2023