2023-OJS27-77134-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: assistance publique hopitaux de paris

Adresse postale: 7 Rue du Fer À Moulin

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75005

Pays: France

Courriel: Eps.smit@aphp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ageps.aphp.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'assistance téléphonique, de maintenance corrective, évolutive et adaptative de tout exemplaire ou version du progiciel Optim/Spm installé à l'ap-hp

Numéro de référence: 22-018_IT

II.1.2.

Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la réalisation par le Titulaire de prestations d'assistance téléphonique, de maintenance corrective, évolutive et adaptative de tout exemplaire ou version du progiciel Optim/Spm installé à l'ap-hp, ainsi que des prestations et fournitures associées ou complémentaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 919 820,02 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48180000 Logiciels médicaux, 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels, 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information, 48170000 Logiciels de vérification de conformité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

Explication:

certificat d'exclusivité détenu par le titulaire

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023AGEC233809

Intitulé:

prestations d'assistance téléphonique, de maintenance corrective, évolutive et adaptative de tout exemplaire ou version du progiciel Optim/Spm installé à l'ap-hp

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nexus france

Adresse postale: miniparc polytec bat alizes, 32 rue des berges

Ville: Grenoble

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38000

Pays: France

Adresse internet: https://www.nexus-france.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 919 820,02 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 Rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 Rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 Rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/02/2023