771374-2023 - RésultatsFrance-Bron: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
OJ S 245/2023 20/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cerema
Adresse postale: daf, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterand
Ville: Bron
Code NUTS: FR France
Code postal: 69674
Pays: France
Courriel: Samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone: +33 482917563
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cerema.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de programmation pour la rénovation du site de Toulouse
Numéro de référence: CEREMA-SPMG-2023-54
II.1.2.
Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage du CEREMA pour la définition, la rédaction et la mise en oeuvre du programme de l'opération de réaménagement et de rénovation du site de Toulouse
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage du CEREMA pour la définition, la rédaction et la mise en oeuvre du programme de l'opération de réaménagement et de rénovation du site de Toulouse
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
tranche ferme (Tf) Pré-Programmation en complément au travail conduit en 2022 et Programme technique et fonctionnel détaillétranche optionnelle 1 (To1) Assistance au choix de la maîtrise d'oeuvre Tranche optionnelle 1 Bis (To1bis) Assistance au choix de la maîtrise d'oeuvre en cas de Marché Public Global de Performance MPGP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 169-532408
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
mission de programmation pour la rénovation du site de Toulouse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: flores
Adresse postale: 44 cours Tolstoï
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FR France
Code postal: 69100
Pays: France
Adresse internet: https://flores-amo.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 112 392,75 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Entreprise FLORES arrive premier sur les 6 candidats ayant présenté une offre recevable.L'offre de cette dernière est retenue pour un montant au panel de 112 392,75 euro(s) (H.T.).L'Offre de l'entreprise est retenue pour un montant global et forfaitaire de :- 51 007 euro(s) HT pour la tranche ferme.- 40 178 euro(s) HT pour les tranches optionnelles 1 et 2.- 58 303,5 euro(s) HT pour les tranches optionnelles 1bis et 2bis.La part à commandes ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 150 000 euros HT sur toute la durée du marché y compris avec la part forfaitaire.Le montant maximum de la part à commandes correspond ainsi à la différence entre 150 000 euros HT et le montant forfaitaire de FLORES
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2023