1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mozac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dialogue compétitif - Mise à disposition du domaine public communal pour le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance puis le démantèlement ou la cession d'une centrale photovoltaïque sur l'ancienne décharge municipale du grand Saint Paul à MOZAC 63200
Description: Dialogue compétitif - Mise à disposition du domaine public communal pour le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance puis le démantèlement ou la cession d'une centrale photovoltaïque sur l'ancienne décharge municipale du grand Saint Paul à MOZAC 63200
Identifiant de la procédure: 83c5642a-8bf5-49e3-bd20-807c71ea3622
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Remise des offres et candidatures en langue française uniquement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des pêchers
Ville: MOZAC
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Terrain se trouvant entre la rue des pêchers et la rue des pommiers à Mozac 63200, FRANCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition du domaine public communal pour le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance puis le démantèlement ou la cession d'une centrale photovoltaïque sur l'ancienne décharge municipale du grand Saint Paul MOZAC 63200
Description: voir pièces du marché
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des pêchers
Ville: MOZAC
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: terrain se trouvant entre la rue des pêchers et la rue des pommiers MOZAC 63200 FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pour la candidature
Description: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Capacités techniques et références : 40 % - Capacités financières : 30% - Organisation et compétences de l'équipe : 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pour l'offre
Description: Les critères d'attribution des offres finales sont les suivants : - Proposition technique : 50% - Proposition financière (redevance, coût, solidité financière) : 40% - Capacité et références du candidat : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/01/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir pièces du marché
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont celles indiquées au dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mozac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mozac
Numéro d’enregistrement: 21630245500011
Adresse postale: 32 quater rue de l'Hôtel de Ville
Ville: MOZAC
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Commune de Mozac
Téléphone: +33 473337182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 04 73 14 61 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3bb0afe1-a062-4320-8713-beec838782a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 10:50:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 771568-2025
Numéro de publication au JO S: 224/2025
Date de publication: 20/11/2025