2023-OJS27-77159-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris

Numéro national d'identification: 55203270800216

Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 177751100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rivp.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de prestations d'ergothérapie pour les adaptations Pmr et Vieillissement de la Rivp

Numéro de référence: 2020dtg0021

II.1.2.

Code CPV principal
85323000 Services médico-sociaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation Pmr et vieillissement des parties privatives du patrimoine de la Rivp

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Direction territoriale Sud

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85323000 Services médico-sociaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation Pmr et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du patrimoine de la Direction Territoriale Sud situé sur les secteurs Paris (12ème, 13ème et 14ème arrondissements) et sur le département du Val de Marne (94)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité : Méthodologie et organisation pour le marché / Pondération: 30.0

Critère de qualité - Nom: Qualité : Etude de cas et qualité du rapport fourni / Pondération: 20.0

Critère de qualité - Nom: Qualité : Production (volumétrie pouvant être traitée et délais) / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 40.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Direction territoriale Centre

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85323000 Services médico-sociaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation Pmr et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du patrimoine de la Direction Territoriale Centre situé sur les secteurs Paris (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème,6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème 16ème 17ème 18ème arrondissements) et sur les départements suivants (Yvelines (78), Essonne(91), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94))

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité : Méthodologie et organisation pour le marché / Pondération: 30.0

Critère de qualité - Nom: Qualité : Etude de cas et qualité du rapport fourni / Pondération: 20.0

Critère de qualité - Nom: Qualité : Production (volumétrie pouvant être traitée et délais) / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 40.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Direction territoriale Nord

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85323000 Services médico-sociaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Réalisation de rapport d'ergothérapie et de conseil pour l'adaptation Pmr et vieillissement des parties privatives des groupes immobiliers relevant du patrimoine de la Direction Territoriale Nord situé sur les secteurs Paris (11ème, 19ème, 20ème arrondissements) et sur le département de la Seine Saint Denis (93)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité : Méthodologie et organisation pour le marché / Pondération: 30.0

Critère de qualité - Nom: Qualité : Etude de cas et qualité du rapport fourni / Pondération: 20.0

Critère de qualité - Nom: Qualité : Production (volumétrie pouvant être traitée et délais) / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 40.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 035-086936

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Direction territoriale Sud

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/02/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXERGO HABITAT

Adresse postale: 43 rue Saint Merri

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 169 955,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Direction territoriale Centre

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/02/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXERGO HABITAT

Adresse postale: 43 rue Saint Merri

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 158 740,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Direction territoriale Nord

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/02/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADAPTIA

Adresse postale: 6 rue Berthe

Ville: Colombes

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92700

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 93 805,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris

Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/02/2023