2023-OJS245-771665-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bergerac

Adresse postale: 19 rue neuve d'argenson

Ville: Bergerac

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code postal: 24100

Pays: France

Point(s) de contact: Service Commande Publique

Courriel: commande-publique@bergerac.fr

Téléphone: +33 553746581

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bergerac.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux de sécurisation et de rénovation structurelle du bâtiment appartenant à « Madame et Monsieur GAUFFRE »

Numéro de référence: MEC-2023-01

II.1.2.

Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Travaux de sécurisation et de rénovation structurelle du bâtiment appartenant à « Madame et Monsieur GAUFFRE », 5 place du Dr Cayla à Bergerac dans le cadre de l’arrêté de mise en sécurité (référence 2021-0209 du 02/03/2021)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 267 033,13 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI11 Dordogne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel d'intervention / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Type de procédure : Marché sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique.

Lors d’une première consultation (marché n°2022-), le lot a été déclaré infructueux par la décision L20230014 en date du 17 janvier 2023 contenu qu’aucune candidature, ni offre n’est été reçue dans les délais prescrits lors de la consultation en procédure adaptée.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le marché ne relève pas du champs d'application de la directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 du fait de son montant.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MEC-2023-01

Intitulé:

Travaux de sécurisation et de rénovation structurelle du bâtiment appartenant à « Madame et Monsieur GAUFFRE », 5 place du Dr Cayla à Bergerac

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MORON CONSTRUCTIONS

Ville: BEAUMONT DU PERIGORD

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code postal: 24440

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 267 033,13 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Durée du marché : La durée du marché est fixée de sa date de notification jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d’exécution prévisionnel des travaux est de 1 an.

Les documents communicables du marché sont disponibles auprès de Elora FAUJANET – 05 53 74 65 81

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours :

Conformément à la réglementation, possibilité de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux – Tel : 05 56 99 38 00 – Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ) :

• soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date publication de l’avis d’attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative.

• soit un recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/12/2023