2023-OJS245-771697-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: alter Public

Numéro national d'identification: 52884815300029

Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - bP 80110

Ville: Angers Cedex 02

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49101

Pays: France

Courriel: L.thomas@anjouloireterritoire.fr

Téléphone: +33 241182121

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.anjouloireterritoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagements de territoires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement des sites " Extension Le Gué-Les-Fourneaux " et " Coeur de polarité " - commune de Loire Authion (49)

Numéro de référence: AO 6907 23 80

II.1.2.

Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et voirie réseaux divers pour le projet d'aménagement des sites " Extension Le Gué-Les-Fourneaux " à Andard et " Coeur de polarité " à Brain-Sur-L'Authion - commune de Loire Authion (49)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Lieu principal d'exécution: extension Le Gué-Les-Fournaux à Andard / Coeur de Polarité à Brain-Sur-L'Authion

II.2.4.

Description des prestations

etudes de FaisabiliteDiagnostic et définition d'invariants, le cas échéantles scénarios d'aménagementl'accompagnement dans la phase de concertation avec la populationschéma d'aménagement retenu, périmètre opérationnel retenu, chiffrage des travauxmission de maitrise D'OeuvreAvant-Projet (Avp)Etudes de Projet (Pro)Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)Visa des études d'exécution et Synthèse (Visa)Direction de l'exécution des travaux (Det)Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa)Assistance technique et OPC général en phase travaux MISSION ComplementairesDossier de création de ZacDossier de Déclaration d'utilité Publique (Dup)Constitution du dossier de réalisation de ZAC Modification/Mise à jour/révision du PluiPrescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales/Bioclimatiques (Cpaupe)Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations (cptplp)visa pc : des études à la livraison (Visa)Compétences exigées : Architecte, Urbaniste, Paysagiste, Bureau d'études techniques voirie réseaux divers. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.compétences facultatives : Compétence en matière de concertation et ateliers participatifscompétence en gestion intégrée des eaux pluviales

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 113-353409

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-6907-01

Intitulé:

accord-Cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Résonance Urbanisme & Paysage

Adresse postale: 2 rue Camille Claudel

Ville: Ecouflant

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49000

Pays: France

Adresse internet: https://www.resonance-up.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tpf Ingénierie SAS

Adresse postale: 165 rue de la Barre - cS 10407

Ville: Angers Cedex 1

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49004

Pays: France

Adresse internet: https://www.tpf-i.fr/contact/implantations-tpf-i/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 450 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/12/2023