2023-OJS245-771710-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sominval

Adresse postale: 12 avenue Jean Joxé

Ville: Angers Cedex 2

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49109

Pays: France

Courriel: c.herault@sominval.fr

Téléphone: +33 241311919

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.min-angers-49.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.min-angers-49.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Marché d'Intérêt National

I.5.

Activité principale
Autre activité: gestionnaire d'un marché d'intéret national

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de SOMINVAL

II.1.2.

Code CPV principal
66515200 Services d'assurance de biens

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la SOMINVAL

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 62 635,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Lieu principal d'exécution: sominval- 12 avenue Jean Joxé - 49109 angers cedex 02

II.2.4.

Description des prestations

assurance : Dommages aux biens et risques annexes - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 168-528420

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

assurance : Dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mapa assurances

Adresse postale: 1 rue anatole contre bp 60037

Ville: Saint-Jean D'Angely Cedex

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17411

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 62 635,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nantes

Adresse postale: 6 allee de L'Ile gloriette bp 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nantes

Adresse postale: 6 allee de L'Ile gloriette bp 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/12/2023