771838-2023 - RésultatsFrance-Fort-de-France: Chèques-repas
OJ S 245/2023 20/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: martinique transport
Adresse postale: rue gaston defferre - cS 70473
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 97256
Pays: France
Courriel: commandepublique@martiniquetransport.mq
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.martiniquetransport.mq
Adresse du profil d’acheteur: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: transport

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de martinique transport
Numéro de référence: 23DG12
II.1.2.
Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de Martinique Transport
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 560 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution: fort-De-France
II.2.4.
Description des prestations
emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de MT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 181-567050
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23DG12
Intitulé:
emission, fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel de MT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: up coop
Numéro national d'identification: 64204436600242
Adresse postale: 9-11 boulevars louise michel
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR France
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: cellule.ao@up.coop
Téléphone: +33 141850889
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 560 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: rue du Citronnier Cs17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 596716667
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: rue du Citronnier Cs17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 596716667
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2023