772198-2023 - RésultatsFrance-Strasbourg: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 245/2023 20/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de strasbourg
Numéro national d'identification: 21670482500019
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67076
Pays: France
Courriel: marchespublics@strasbourg.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.strasbourg.eu/
Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de nettoyage dans les espaces verts, naturels et jardins familiaux
Numéro de référence: 23vds0119
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 3528000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Cet accord-cadre concerne des prestations mixtes :Part de services : 90% Part de fournitures : 10%
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
espaces verts urbains secteur Nord
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: territoire de la ville de Strasbourg 67000 Strasbourg
II.2.4.
Description des prestations
espaces verts urbains secteur Nord Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 952 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
espaces verts urbains secteur Sud
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: territoire de la ville de Strasbourg 67000 Strasbourg
II.2.4.
Description des prestations
espaces verts urbains secteur Sud Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
espaces verts urbains secteur centre
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: territoire de la ville de Strasbourg 67000 Strasbourg
II.2.4.
Description des prestations
espaces verts urbains secteur centre Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 528 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
jardins familiaux secteur Nord
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: territoire de la ville de Strasbourg 67000 Strasbourg
II.2.4.
Description des prestations
jardins familiaux secteur Nord Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution et de livraison / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
jardins familiaux secteur Sud
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: territoire de la ville de Strasbourg 67000 Strasbourg
II.2.4.
Description des prestations
jardins familiaux secteur Sud Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution et de livraison / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
espaces naturels
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: territoire de la ville de Strasbourg 67000 Strasbourg
II.2.4.
Description des prestations
espaces naturels Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 48 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 113-352773
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230966
Lot nº: 01
Intitulé:
espaces verts urbains secteur Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: emi-Creno Ea
Adresse postale: parc des Tanneris, 1 all des Foulons
Ville: Lingolsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 280 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230966
Lot nº: 01
Intitulé:
espaces verts urbains secteur Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scoprobat
Adresse postale: 7 rue des Eyzies Bp
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 139 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230967
Lot nº: 02
Intitulé:
espaces verts urbains secteur Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: meinau & Illkirch Services
Adresse postale: 46 Avenue de Normandie
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 125 405,92 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230967
Lot nº: 02
Intitulé:
espaces verts urbains secteur Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scoprobat
Adresse postale: 7 Rue Des Eysies
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 77 034,92 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230967
Lot nº: 02
Intitulé:
espaces verts urbains secteur Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: emi Creno Entreprise Adaptee
Adresse postale: parc Des Tanneries - 1 Allee Des Foulons
Ville: Lingolsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 115 138,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230968
Lot nº: 03
Intitulé:
espaces verts urbains secteur centre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: au Port'Unes
Adresse postale: 20a rue de La Rochelle
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 296 128,98 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230968
Lot nº: 03
Intitulé:
espaces verts urbains secteur centre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: au Port'Unes Entreprise Adaptee
Adresse postale: 20a rue de La Rochelle
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 203 364,29 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230968
Lot nº: 03
Intitulé:
espaces verts urbains secteur centre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: emi-Creno Entreprise Adaptee
Adresse postale: parc des Tanneries, 1 allée des Foulons
Ville: Lingolsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 81 566,41 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230968
Lot nº: 03
Intitulé:
espaces verts urbains secteur centre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: meinau-Illkirch Services
Adresse postale: 46 avenue de Normandie
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 15 445,27 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230969
Lot nº: 04
Intitulé:
jardins familiaux secteur Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.a.s. Natur'Services
Adresse postale: 1, rue de l'électricité
Ville: Bischheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230970
Lot nº: 05
Intitulé:
jardins familiaux secteur Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.a.s. Natur'Services
Adresse postale: 1, rue de l'électricité
Ville: Bischheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20231113
Lot nº: 06
Intitulé:
espaces naturels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scoprobat
Adresse postale: 7 Rue Des Eyzies
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 268 369,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20231113
Lot nº: 06
Intitulé:
espaces naturels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: meinau-Illkirch Services
Adresse postale: 46 avenue de Normandie
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 31 631,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2023