1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation et la maintenance de matériels équipés de la technologie RFID et fourniture d’accessoires associées.
Description: Installation et la maintenance de matériels équipés de la technologie RFID et fourniture d’accessoires associées.
Identifiant de la procédure: 5f04aa42-45a0-4e36-8550-d80b4d107056
Identifiant interne: EFS_SC2960
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R2122-3 2° et R2122-3 3° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: France Métropolitaine.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 129 520,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R2122-3 2° et R2122-3 3° du code de la commande publique.
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: D’INSTALLATION ET DE MAINTENANCE DE MATERIELS EQUIPES DE LA TECHNOLOGIE RFID ET FOURNITURES D’ACCESSOIRES ASSOCIES
Description: Installation et la maintenance de matériels équipés de la technologie RFID et fourniture d’accessoires associées.
Identifiant interne: EFS_SC2960
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de (12) douze mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement (3) trois fois pour une période de (12) douze mois, sans que la durée totale ne dépasse (48) quarante-huit mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, avenue du stade de france
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 129 760,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 259 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur la base du Bordereau de prix complété par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement français du sang
Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 259 600,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: la société Biolog-id est seule habilitée à assurer la maintenance de la globalité de la solution
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 259 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIOLOG-ID
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_BIOLOG-ID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 00B25081
Titre: INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DE MATERIELS EQUIPES DE LA TECHNOLOGIE RFID ET FOURNITURE D’ACCESSOIRES ASSOCIES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Téléphone: 0155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Adresse postale: 9 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de montreuil
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BIOLOG-ID
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48121643000027
Adresse postale: 1, rue du Commandant Robert Malrait ZA des Granges - BP 30303
Ville: BERNAY
Code postal: 27303
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 2 32 47 83 40
Télécopieur: +33 72 64 99 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0bbac4c0-122d-4d0d-a125-fd5f5f117879 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 12:41:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 772215-2025
Numéro de publication au JO S: 224/2025
Date de publication: 20/11/2025