772256-2023 - RésultatsFrance-Cernay: Services de curage des égouts
OJ S 245/2023 20/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro national d'identification: 20003646500124
Adresse postale: 3a rue de l'industrie - cS 10228
Ville: Cernay Cédex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68704
Pays: France
Point(s) de contact: service commande publique
Courriel: contact@cc-thann-cernay.fr
Téléphone: +33 389754772
Fax: +33 389757814
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-thann-cernay.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie
Numéro de référence: 202306SAS00016
II.1.2.
Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes,
De vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie sur le périmètre de la Communauté de Communes de Thann-Cernay :
Lot no1 : sur le Secteur Régie
Lot no2 : sur le Secteur DSP (délégation de service public)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 240 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie sur le Secteur Régie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes,
De vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie sur le périmètre de la Communauté de Communes de Thann-Cernay :
Lot no1 : sur le Secteur Régie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie sur le secteur délégation de service public
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes,
De vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie sur le périmètre de la Communauté de Communes de Thann-Cernay :
Lot no2 : sur le Secteur DSP (délégation de service public)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 178-554405
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202306SAS016A
Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atic sa
Ville: Bischheim
Code NUTS: FR France
Code postal: 67800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 640 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202306SAS016B
Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atic sa
Ville: Bischheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 67800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta.strabourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta.strabourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2023