2023-OJS245-772278-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca Melun Val de Seine

Numéro national d'identification: 24770005700018

Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran, Cs 30187

Ville: Dammarie Lés Lys Cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77198

Pays: France

Courriel: liste.marches@camvs.com

Téléphone: +33 164792525

Fax: +33 164792520

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.melunvaldeseine.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2023dat06m - gestion D'Une Velostation Incluant Un Service De Conciergerie A La Gare De Melun

Numéro de référence: 23fs-Cp-0030-O

II.1.2.

Code CPV principal
50111100 Services de gestion de parc de véhicules

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2026, pour sa tranche ferme. Le titulaire du marché devra être opérationnel au 1er janvier 2024.Une tranche optionnelle permettra à la Camvs de prolonger la durée du marché d'une année supplémentaire en cas de nécessité, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 029 072,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34430000 Bicyclettes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: gare 77000 Melun

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 181-565809

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dat06m

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spc Mobilites

Adresse postale: 25 Av Henri Dunant

Ville: Meaux

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 029 072,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 138 812,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

partie forfaitaire :- tranche ferme : 734.304,00 euro(s) Ht soit 881.164,80 euro(s) (T.T.C.) (244.768,00 euro(s) Ht/An soit 293.721,60 euro(s) (T.T.C.)/An)- tranche optionnelle : 244.768,00 euro(s) Ht soit 293.721,60 euro(s) (T.T.C.)Partie à bons de commande :- sans montant minimum- montant maximum de 50.000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris

Adresse postale: 5 Rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524272

Fax: +33 182524295

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/12/2023