772308-2023 - RésultatsFrance-Courtabœuf: Conteneurs et poubelles de déchets
OJ S 245/2023 20/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: cd 118
Ville: Courtaboeuf Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91978
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: vanessa.abdat@siom.fr
Téléphone: +33 164533002
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siom.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_964950.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
la fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destines a la collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du siom de la vallee de chevreuse
Numéro de référence: 23.014
II.1.2.
Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché concerne les prestations de fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants et des pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes pour le SIOM
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution: sur les 21 communes du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
II.2.4.
Description des prestations
le lot 1 comprend la fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes pour le SIOM ; L'Accord-Cadre du lot 1 est à prix unitaires sans minimum avec un maximum annuel de 575 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: qualité des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.
En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison des pièces détachées pour le parc existant des conteneurs roulants pour le SIOM
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution: sur les 21 communes du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
II.2.4.
Description des prestations
- La fourniture et la livraison de pièces détachées pour le parc existant de conteneurs roulants (marques TEMACO-PO et Ese-Citec).
Concernant le lot 2, le présent accord-cadre est multi-attributaires, avec deux titulaires, sauf si le nombre d'offres jugées recevables est inférieure à ce chiffre.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre intervient lors de la survenance des besoins. L'Accord-Cadre du lot 2 est à prix unitaires sans minimum avec un maximum annuel de 25 000euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée des marchés subséquents dans le cadre du lot 2 : La conclusion des marchés subséquents ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents est indiquée dans les pièces qui leur sont propres. Elle ne pourra, en tout état de cause, excéder de plus de deux mois celle de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 181-565474
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.014
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sulo france
Numéro national d'identification: 77815194401120
Adresse postale: 3 rue Garibaldi CS 20 006
Ville: Saint-Priest Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 69800
Pays: France
Courriel: celluleao.env@sulo.com
Téléphone: +33 650861601
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.014
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc existant de conteneurs roulants destinés àla collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ese france
Numéro national d'identification: 32181911200483
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Ville: Crissey
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 71530
Pays: France
Téléphone: +33 385472700
Fax: +33 385472719
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sulo France
Numéro national d'identification: 77815194401120
Adresse postale: 3 rue Garibaldi CS 20006
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 69800
Pays: France
Courriel: celluleao.env@sulo.com
Téléphone: +33 650861601
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.Durée des marchés subséquents dans le cadre du lot 2 : La conclusion des marchés subséquents ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents est indiquée dans les pièces qui leur sont propres. Elle ne pourra, en tout état de cause, excéder de plus de deux mois celle de l'accord-cadre
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2023