772578-2024 - Résultats
France – Services de téléphonie et de transmission de données – Marché de téléphonie 2024-2028
OJ S 245/2024 17/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Adresse électronique: achats@bfc.chambagri.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de téléphonie 2024-2028
Description: Marché de téléphonie 2024-2028
Identifiant de la procédure: ce390003-2cda-463c-853b-f6116c1ab376
Identifiant interne: PPP157-807/4058/SERV/2024/012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de téléphones portables avec leur protection
Description: Fourniture de téléphones portables avec leur protection
Identifiant interne: SERV/2024/012 1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 32250000 Téléphones mobiles, 32252100 Téléphones mobiles mains-libres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue des Coulots  
Ville: BRETENIERE
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue des Coulots  
Ville: BRETENIERE
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue des Coulots  
Ville: BRETENIERE
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue des Coulots  
Ville: BRETENIERE
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: Offre proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Diversité de l'offre de recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de forfaits téléphoniques
Description: Fourniture de forfaits téléphoniques
Identifiant interne: SERV/2024/012_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue des Coulots  
Ville: BRETENIERE
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue des Coulots  
Ville: BRETENIERE
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue des Coulots  
Ville: BRETENIERE
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue des Coulots  
Ville: BRETENIERE
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Qualité
Description: Couverture du territoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Retablissement des communication
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Betoobe
Offre: 
Identifiant de l’offre: Betoobe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 251,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2035-3062
Titre: Fourniture de téléphones portables avec leur protection
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 8 251,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 9 705,78 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Offre: 
Identifiant de l’offre: BOUYGUES TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6,16 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2057-3057
Titre: Fourniture de forfaits téléphoniques
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 6,16 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 23,98 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 13002171000012
Adresse postale: 1, rue des Coulots
Ville: BRETENIERE
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Serge FOURNEL
Adresse électronique: achats@bfc.chambagri.fr
Téléphone: +33 380484300
Adresse internet: http://www.crabfc.e-marchespublics.com/
Profil de l’acheteur: http://crabfc.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Betoobe
Numéro d’enregistrement: 84374047300015
Adresse postale: 19C avenue SCHWEITZER
Ville: Saint Rémi de Provence
Code postal: 13210
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: David Meli
Adresse électronique: mp@betoobe.fr
Téléphone: +33 699229139
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Numéro d’enregistrement: 39748093003498
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CLARISSE GRISVAL
Adresse électronique: cgrisval@bouyguestelecom.fr
Téléphone: +33 141095598
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 460ab059-24d4-4350-9c0c-ae72cc948eb4  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 11:21:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 772578-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024