1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH DE RODEZ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'institut cardiovasculaire du Rouergue et extension du capacitaire de réanimation et soins critiques pour le compte du CH de Rodez
Description: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'institut cardiovasculaire du Rouergue et extension du capacitaire de réanimation et soins critiques pour le compte du CH de Rodez
Identifiant de la procédure: 90ea043c-a378-46ea-bbb0-a74c34dccb41
Identifiant interne: AO 2024-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 331 688,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avance de 5% Délais de paiement à 50 jours Visite possible
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'institut cardiovasculaire du Rouergue et extension du capacitaire de réanimation et soins critiques pour le compte du CH de Rodez
Description: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'institut cardiovasculaire du Rouergue et extension du capacitaire de réanimation et soins critiques pour le compte du CH de Rodez
Identifiant interne: d0a76dcc-0779-45ec-a753-016ee6a04cee
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 19/12/2024
Nom: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 19/12/2024
Description: dépublié
Catégorie du critère d’attribution poids: dépublié
Nombre critère d’attribution: 2
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: dépublié
Nombre critère d’attribution: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 19/12/2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 19/12/2024
Nom: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 19/12/2024
Description: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 19/12/2024
Catégorie du critère d’attribution poids: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 19/12/2024
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 19/12/2024
Nombre critère d’attribution: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 19/12/2024
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH DE RODEZ
Organisation qui signe le contrat: CH DE RODEZ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 19/12/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 19/12/2024
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: MOTT MACDONALD
Offre:
Identifiant de l’offre: MOTT MACDONALD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 19/12/2024
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 324045
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de l'institut cardio vasculaire du Rouergue et extension du capacitaire de réanimation et soins critique.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2024
Organisation qui signe le contrat: CH DE RODEZ
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur:
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH DE RODEZ
Numéro d’enregistrement: 26120011700123
Adresse postale: Centre Hospitalier de Rodez - support Avenue de l'Hôpital Centre Hospitalier de Rodez - support Avenue de l'Hôpital
Ville: Rodez cedex 9
Code postal: 12027
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565552812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue raymond IV 68 Rue raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MOTT MACDONALD
Numéro d’enregistrement: 52313875800041
Adresse postale: 15 rue traversière 15 rue traversière
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0185652780
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 90ea043c-a378-46ea-bbb0-a74c34dccb41 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 13:59:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 772861-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024