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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de chantiers d'insertion :Travaux de propreté urbaine, espaces verts, voirie et ferme municipale
Description: Marché d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de chantiers d'insertion :Travaux de propreté urbaine, espaces verts, voirie et ferme municipale
Identifiant de la procédure: cef8ab14-8222-4557-a6d0-48e16211f38d
Identifiant interne: 25FCS042
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HENIN-BEAUMONT
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 092 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de chantiers d'insertion : Travaux de propreté urbaine, espaces verts, voirie et ferme municipale
Description: Propreté urbaine
Identifiant interne: 25FCS042 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HENIN-BEAUMONT
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de chantiers d'insertion : Travaux de propreté urbaine, espaces verts, voirie et ferme municipale
Description: Espaces verts
Identifiant interne: 25FCS042 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HENIN-BEAUMONT
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de chantiers d'insertion : Travaux de propreté urbaine, espaces verts, voirie et ferme municipale
Description: Voirie
Identifiant interne: 25FCS042 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HENIN-BEAUMONT
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de chantiers d'insertion : Travaux de propreté urbaine, espaces verts, voirie et ferme municipale
Description: Ferme municipale
Identifiant interne: 25FCS042 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HENIN-BEAUMONT
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 260 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADDS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25FCS042 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25FCS042 Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 481495-2025
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADDS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25FCS042 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25FCS042 Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 481495-2025
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADDS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25FCS042 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25FCS042 Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 481495-2025
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADDS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25FCS042 Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25FCS042 Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 481495-2025
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d’enregistrement: 21620427100011
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès BP 90109
Ville: Hénin-Beaumont
Code postal: 62252
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 391830180
Télécopieur: +33 392830194
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADDS
Numéro d’enregistrement: 52378445200014
Ville: Montigny en Gohelle
Code postal: 62640
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 612331471
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6969f5c-f54f-4271-bbdb-9d6d474fadef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2025 10:49:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 772915-2025
Numéro de publication au JO S: 225/2025
Date de publication: 21/11/2025