2022-OJS5-7735-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: AQUITANIS

Adresse postale: 1 avenue André Reinson

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33028

Pays: France

Point(s) de contact: Delphine DUMAS

Courriel: d.dumas@aquitanis.fr

Téléphone: +33 556118449

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aquitanis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://aquitanis.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://aquitanis.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures du Foyer Le Phare de Bordeaux à Bordeaux

Numéro de référence: 21S0069

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maîtrise d'œuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures du Foyer Le Phare de Bordeaux à Bordeaux

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d’œuvre.

Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants : DIAG, APS/APD, PRO, ACT, VISA, DET, et AOR

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/03/2022 Fin: 30/03/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou être détendeur d'un diplôme d’architecte d'Etat avec habilitation à exercer la maîtrise d’oeuvre conformément à l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecture diplômée d'Etat à l'exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Trois références significatives (- de 4 ans) seront présentées dans la construction de logements sociaux (cf.Tutoriel téléchargeable sur aquitanis.fr: comment préparer votre réponse dématérialisée). Les candidatures seront appréciées au regard des références en opérations similaires et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectées à l'exécution du marché.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou aux architecte titulaire d'un diplôme d’architecte d'Etat avec habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre conformément

à l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecture diplômée d'Etat à l'exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre. ou équivalent pour les candidats non établis en France, pour le ou les sous-traitants concernés.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/01/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application de l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.

Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains.

Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com

Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.

Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme

Paiement à 30 jours par virement.

Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.

À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.

L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.

Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer les dites pièces.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/01/2022