1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM SUD EST 35
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers propres et secs
Description: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de 4 ans de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers propres et secs
Identifiant de la procédure: 0ae81edc-5767-4067-a945-129557d8efa5
Avis précédent: 725517cd-cd40-47a6-bc05-2f616c924100-01
Identifiant interne: 202457
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets d'emballages propres et secs
Description: Accord cadre à bons de commande mono attributaire de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets d'emballages propres et secs, sur 4 ans.
Identifiant interne: LOT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de fourniture
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le contrat: SMICTOM SUD EST 35
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 467 940,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEP BARBIER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SEP BARBIER SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 467 940,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OFFRE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 523577-2024
Organisation qui signe le contrat: SMICTOM SUD EST 35
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM SUD EST 35
Numéro d’enregistrement: 25350095300034
Adresse postale: 28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299744447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEP BARBIER SAS
Numéro d’enregistrement: 58605007200014
Ville: SAINTE SIGOLENE
Code postal: 43600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471751111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte cs 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6f3191fa-ba19-4d0e-b3dc-475428d7015b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 12:24:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 773656-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024