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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25SF09 Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)
Description: Afin de garantir la propreté, la santé et la sécurité publique, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise lutte de manière régulière contre la présence des rongeurs nuisibles (rats, souris…) susceptibles de proliférer et de circuler sur l'ensemble du territoire Cergypontain. Le volume d'interventions concerne principalement le traitement des réseaux et des ouvrages d'assainissement, mais des interventions sur des sites d'espaces verts, des espaces urbains, ou des bâtiments sont également possibles, à la demande des services concernés. Ces prestations comprendront, d'une part, des prestations récurrentes dans les zones répertoriées par le présent marché et, d'autre part, des prestations ponctuelles ou urgentes sur l'ensemble du territoire et à la demande spécifique de chaque service. Les prestations devront tenir compte de la politique menée par l'Agglomération en matière de développement durable afin de ne pas systématiquement utiliser de produits biocides et en adaptant les modes d'éradication aux lieux et aux nuisances pouvant être supportées par les usagers des espaces publics. Il est ici rappelé que l'absence de contrôle des colonies de rats génère d'importants dégâts, notamment aux locaux de stockage des déchets, pouvant engendrer des pollutions des sols et la propagation de maladies. La CACP entend ainsi, dans le respect du bien-être animal, concilier préservation de l'environnement et salubrité publique
Identifiant de la procédure: eba86025-aad5-4cc7-821a-fa7dfe50f987
Identifiant interne: 25SF09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain, 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant annuel maximum 200 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25SF09 Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)
Description: Afin de garantir la propreté, la santé et la sécurité publique, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise lutte de manière régulière contre la présence des rongeurs nuisibles (rats, souris…) susceptibles de proliférer et de circuler sur l'ensemble du territoire Cergypontain. Le volume d'interventions concerne principalement le traitement des réseaux et des ouvrages d'assainissement, mais des interventions sur des sites d'espaces verts, des espaces urbains, ou des bâtiments sont également possibles, à la demande des services concernés. Ces prestations comprendront, d'une part, des prestations récurrentes dans les zones répertoriées par le présent marché et, d'autre part, des prestations ponctuelles ou urgentes sur l'ensemble du territoire et à la demande spécifique de chaque service. Les prestations devront tenir compte de la politique menée par l'Agglomération en matière de développement durable afin de ne pas systématiquement utiliser de produits biocides et en adaptant les modes d'éradication aux lieux et aux nuisances pouvant être supportées par les usagers des espaces publics. Il est ici rappelé que l'absence de contrôle des colonies de rats génère d'importants dégâts, notamment aux locaux de stockage des déchets, pouvant engendrer des pollutions des sols et la propagation de maladies. La CACP entend ainsi, dans le respect du bien-être animal, concilier préservation de l'environnement et salubrité publique
Identifiant interne: S-PF-1657432
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain, 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 374740-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RINESA SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25sf09
Titre: 25sf09 Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp)
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2209E8E8-0285-BBC7-3340C3B25A2AD0EB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1790
Adresse postale: Parvis de la Préfecture Cs 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0134414243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2209E93F-9574-3915-7915AE2B43E722DF
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RINESA SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1657432-1-0-1
Adresse postale: 2 allée des Barbanniers
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0631379641
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64d2fc3c-5135-49c4-8d5b-1103d846c852 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 17:44:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 773782-2025
Numéro de publication au JO S: 225/2025
Date de publication: 21/11/2025