1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
Description: Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
Identifiant de la procédure: 57e1c39f-ab44-41cc-bd89-7562f9e64992
Avis précédent: 7e40322f-ae66-4270-abbf-1222e9cc4831-01
Identifiant interne: AOO25MA35
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de services, passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalon sur Saone
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 470 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 964 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attribué pour un montant de devis cadre (non contractuel) de 783 030,37 Euros HT, dans le cadre d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 2 470 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché s'exécute à compter du 27 octobre 2025 pour une durée de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
Description: Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
Identifiant interne: AOO25MA35
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalon sur Saone
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 470 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 964 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A la rubrique 5.1.5. la valeur estimée correspond à l'estimation de commande sur la durée totale du marché. A la rubrique 6, "la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant du DQE non contractuel pour la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur : -Le montant du devis cadre A (70%) -Le montant du devis cadre B (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (40%) jugée selon les sous-critères suivants : -Sous critère 1 : Robustesse des bacs et solidité des collerettes jugées selon les échantillons (15%) -Sous critère 2 : Cohérence et optimisation du planning d'intervention proposé (15%) -Sous critère 3 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'objet du marché (25%) -Sous critère 4 : Lisibilité, clarté et cohérence de l'avis de passage et de la lettre d'information, jugée selon les modèles proposés (15%) -Sous critère 5 : Ergonomie, simplicité d'utilisation du logiciel de gestion de parc appréciées via la note descriptive et/ou par la mise à disposition (30%) d'une base test, avec lien et identifiant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale appréciée au regard du taux moyen de matières recyclées entrant dans la composition des bacs, jugée au regard des fiches techniques.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Organisation qui signe le contrat: Le Grand Chalon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 783 030,37 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 470 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 964 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 783 030,37 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SULO France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SULO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 783 030,37 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 25MA35
Titre: Achat et de maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 479452-2025
Organisation qui signe le contrat: Le Grand Chalon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 24710058900099
Ville: Chalon sur Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SULO France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 778 151 944 01229
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense Bâtiment A 1 rue du Débarcadère
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 156835774
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: f1205430-5aa4-4248-883f-a9c106684648 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2025 09:46:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 774360-2025
Numéro de publication au JO S: 225/2025
Date de publication: 21/11/2025