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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de la propriété industrielle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et production de contenus en datavisualisation pour l'INPI
Description: Conception et production de contenus en datavisualisation pour l'INPI
Identifiant de la procédure: 67ce7ac7-1a14-4854-b1a2-2e3be57aeb3d
Identifiant interne: INPI-1727
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations ne sont pas alloties car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes, conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. En effet, l'analyse, les propositions et le livrable sont intrinsèquement liés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
appel d'offres ouvert - Le présent marché est conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0001
Titre: Conception et production de contenus en datavisualisation pour l'INPI
Description: Conception et production de contenus en datavisualisation pour l'INPI
Identifiant interne: INPI-1727
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix a été évalué à partir d'une simulation de prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l'offre a été jugée à partir des éléments suivants : - Sous critère 1 : la méthodologie proposée. 10 points • La ou les modes d'organisation souhaitables (coordination, logistique, plannings, gestion des droits, etc.) en fonction des besoins de l'INPI exprimés dans le cahier des charges • L'équipe dédiée à ce marché (mixité des intervenants (journalistes - datajournalistes -, graphistes et/ou designers d'information, développeurs et toute autre compétence proposée par l'agence. • Méthodologie utilisée pour les cas pratiques : pour chacun, la description des procédés d'exécution envisagés et des moyens techniques utilisés (dont équipe) - Sous critère 2 : Conception graphique proposée dans les cas pratiques. 40 points L'analyse a porté précisément sur : • Pour le cas pratique n°1 : la clarté et l'attractivité de l'infographie proposée, dans un contexte d'extension du nombre d'indications géographiques homologuées dans les prochaines années. 20 points • Pour le cas pratique n°2 : le caractère complet et interactif de l'outil de visualisation proposé, filtrable sous plusieurs angles, permettant le tri sélectif et les croisements de données. 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et production de contenus en datavisualisation pour l'INPI
Description: Conception et production de contenus en datavisualisation pour l'INPI
Identifiant interne: INPI-1727
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2024
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire ne puisse contester cette décision.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de l'offre, notée sur 50 points La qualité technique de l'offre jugée à partir des éléments suivants : - Sous critère 1 : la méthodologie proposée. 10 points • La ou les modes d'organisation souhaitables (coordination, logistique, plannings, gestion des droits, etc.) en fonction des besoins de l'INPI exprimés dans le cahier des charges • L'équipe dédiée à ce marché (mixité des intervenants (journalistes - datajournalistes -, graphistes et/ou designers d'information, développeurs et toute autre compétence proposée par l'agence. • Méthodologie utilisée pour les cas pratiques : pour chacun, la description des procédés d'exécution envisagés et des moyens techniques utilisés (dont équipe) - Sous critère 2 : Conception graphique proposée dans les cas pratiques. 40 points L'analyse a porté précisément sur : • Pour le cas pratique n°1 : la clarté et l'attractivité de l'infographie proposée, dans un contexte d'extension du nombre d'indications géographiques homologuées dans les prochaines années. 20 points • Pour le cas pratique n°2 : le caractère complet et interactif de l'outil de visualisation proposé, filtrable sous plusieurs angles, permettant le tri sélectif et les croisements de données. 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: prix, noté sur 50 points Le critère prix évalué à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contraT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Institut national de la propriété industrielle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 420 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000,00 EUR
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0001
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WeDoData
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise WeDodata
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: INPI-1727
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Institut national de la propriété industrielle
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WeDoData
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53816315500038
Adresse postale: 35 rue de Chanzy
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0663289517
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Département: ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Adresse postale: Bâtiment condorcet teledoc 333 6 rue Louise Weiss Paris cedex 1
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de k'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d’enregistrement: 18008001200248
Département: Pôle marchés publics
Adresse postale: 15, rue des minimes CS50001
Ville: Courbevoie cedex
Code postal: 92677
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0156658437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b0577e1-4cad-4067-a141-ff9d73b77207 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2024 14:34:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 77469-2024
Numéro de publication au JO S: 26/2024
Date de publication: 06/02/2024