1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des ascenseurs et plates-formes élévatrices (2025-2028) - Groupement de commandes
Description: Le marché concerne la réalisation des interventions de maintenance préventive et corrective des bâtiments des membres du groupement (Cholet Agglomération - Ville de Cholet - CIAS - Cholet Sports Loisirs). L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période d'un an à compter du 1er Janvier 2025, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028, dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes ; Montant annuel maximum : 40 000 Euros HT - Cholet Agglomération : 50 000 Euros HT - CIAS : 50 000 Euros HT - Cholet Sports Loisirs : 12 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: ba66bd61-1a22-4182-85d3-48e0daeef244
Avis précédent: 651992b3-6514-41d0-af39-3a4e87d86073-01
Identifiant interne: 24_CA_maintenance_ascenseurs_plateformes_2025-2028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des ascenseurs et plates-formes élévatrices (2025-2028) - Groupement de commandes
Description: Le marché concerne la réalisation des interventions de maintenance préventive et corrective des bâtiments des membres du groupement.
Identifiant interne: 24_CA_maintenance_ascenseurs_plateformes_2025-2028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 608 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes non autorisées. L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2025, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 19/09/2024 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 60%) analysés au vu du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 40%) appréciée au vu des éléments fournis par le candidat dans le cadre-type du mémoire technique. Chaque élément de ce document est apprécié avec la même importance : - Cohérence des moyens humains : personnel affecté à la réalisation des prestations (détail des formations, habilitations et/ou compétences ainsi que la localisation du personnel chargé des interventions 7j./7, 24h./24) - Pertinence de la méthodologie d'organisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cholet Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Cholet Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 608 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 608 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 608 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OTIS SCS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OTIS SCS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 608 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET PLATES-FORMES ELEVATRICES (2025 A 2028)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 651992b3-6514-41d0-af39-3a4e87d86073-01
Organisation qui signe le contrat: Cholet Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville: Cholet cedex
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OTIS SCS
Numéro d’enregistrement: 54210780004032
Adresse postale: 1 rue du Tertre BP 20474
Ville: CARQUEFOU CEDEX
Code postal: 44474
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255160140
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: e1e93e11-49b4-493d-903c-2f9776e97b35 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 11:38:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 774695-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024