1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Walcourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services relatif à la rénovation et la transformation de l'administration communale et l’ancienne justice de paix de Walcourt
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la rénovation et la transformation de l’administration communale et l’ancienne justice de paix de Walcourt. Le pouvoir adjudicateur confie à l’adjudicataire une mission globale de conception pour la rénovation et la transformation de son administration et l’ancienne justice de paix. Le pouvoir adjudicateur a acquis cette dernière à cette fin il y a plusieurs années en vue d’offrir plus d’espaces à ses services et à l’accueil des citoyens. Ces aménagements seront projetés et conçus dans le respect des exigences techniques fixées dans le présent cahier des charges et plus amplement décrites dans les clauses techniques, et dans le respect des règles de l’art.
Identifiant de la procédure: 4129e0a6-4180-49bf-b474-c6554dcc3a3e
Identifiant interne: 2023/361
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: La liste des motifs d'exclusion sont repris aux articles 67 à 69 du la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2023/361 - 1
Description: Mission complète d'auteur de projet pour la rénovation de l'administration communale et l'ancienne justice de paix de Walcourt
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/03/2024
Durée: 1 200 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires dans le domaine d’activité de construction/rénovation de bâtiments tertiaires portant sur les trois derniers exercices. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est pour : • les services d’Architecture : 200.000 €/an • les services de stabilité : 100.000 €/an • les services en techniques spéciales : 100.000 €/an
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: une liste de services similaires effectués au cours des trois dernières années (à compter de publication du présent avis) dans le cadre de travaux de bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel de ville, hôtel de police, CPAS, hall sportif, …). Les références seront accompagnées des coordonnés d’une personne de contact du 12 maître d'ouvrage du projet présenté. Pour chaque référence, le soumissionnaire indiquera, le montant des travaux, le nombre de m², la description de la mission confiée, la date et le destinataire public ou privé. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est pour les : • Services d’Architecture (aux cours des 3 dernières années à compter de l’avis de marché) : ➢ 1 référence de conception et de suivi de rénovation d’un bâtiment du type repris dans le critère de sélection pour un montant minimum de 500.000 € HTVA de travaux • Services de stabilité (aux cours des 3 dernières années à compter de l’avis de marché) : ➢ 1 référence d’étude de stabilité en rénovation d’un bâtiment du type repris dans le critère de sélection • Services en techniques spéciales (aux cours des 3 dernières années à compter de l’avis de marché) : ➢ 1 référence d’étude en techniques en rénovation d’un bâtiment du type repris dans le critère de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: l'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l’entreprise. Vous devez disposer au minimum de : • 1 personne ayant un diplôme en Architecture et inscrite à l’ordre des Architectes avec un minimum de 5 années d’expérience • 1 personne ayant un diplôme d’ingénieur en stabilité du bâtiment avec un minimum de 5 années d’expérience • 1 personne ayant un diplôme d’ingénieur en techniques spéciales du bâtiment • 1 personne ayant un agrément de responsable PEB en région wallonne • 1 personne ayant le diplôme pour le coordinateur santé et sécurité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * 40 (pondération du critère prix)
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition d’aménagement (30 points) Le soumissionnaire réalisera une esquisse du rez-de-chaussée de l’administration communale avec intégration de l’ascenseur et de la zone accueil défini dans la programmation du cahier des charges. L’esquisse devra comprendre au moins les éléments suivants : 16 • Une esquisse d’aménagement de la salle du conseil, des salles d’attente, des bureaux de la population et de l’état civil, des sanitaires publics (voir programme) • Un croquis d’ambiance • L’intégration de l’ascenseur et de l’escalier. • Un schéma de circulation (agents et citoyens/visiteurs) • Une fiche descriptive des matériaux proposés ainsi qu’une note « techniques spéciales » de principe proposés pour la nouvelle installation de ventilation et l’adaptation du réseau de distribution du chauffage. Ce critère analysera la qualité de la proposition d’aménagement et des solutions techniques proposées. Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, le critère d'attribution énoncé ci-dessus se verra octroyer un niveau de qualité allant de 3 « + » à 3 « - » ; ainsi, la fourchette d'appréciation qualitative de ce critère contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualité suivants : très bon – bon – satisfaisant – faible – insatisfaisant – mauvais – manquant
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie 20 points : Le soumissionnaire décrit au moyen d’une note méthodologique comment il : o abordera la mission dans son ensemble o organisera les échanges avec les différents intervenants (commune, SPW, AMO, …) Cette note décrira des grandes étapes de la mission dont notamment le démarrage de la mission, l’esquisse, l’avant-projet, projet, etc. Il décrira comment il assurera le respect du budget du pouvoir adjudicateur. Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, le critère d'attribution énoncé ci-dessus se verra octroyer un niveau de qualité allant de 3 « + » à 3 « - » ; ainsi, la fourchette d'appréciation qualitative de ce critère contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualité suivants : très bon – bon – satisfaisant – faible – insatisfaisant – mauvais – manquant
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du planning 10 points : Le soumissionnaire décrira comment il assurera le respect des délais stricts. Cette note exposera comment le soumissionnaire projette ses études et interventions en vue de respecter les délais fixés dans le présent cahier des charges, et explicite ce qu’il propose de mettre en oeuvre afin de permettre le respect de la date de réception des travaux énergétiques financés par le PRR, soit le 30 mars 2026 ; Un planning prévisionnel des différentes phases/étapes sera fourni avec les ressources y affectées. Sur la base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des offres, le critère d'attribution énoncé ci-dessus se verra octroyer un niveau de qualité allant de 3 « + » à 3 « - » ; ainsi, la fourchette d'appréciation qualitative de ce critère contiendra 6 échelons, correspondant aux 6 niveaux de qualité suivants : très bon – bon – satisfaisant – faible – insatisfaisant – mauvais – manquant
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/02/2024 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Walcourt
Numéro d’enregistrement: 0206625935_817
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, 5
Ville: Fraire
Code postal: 5650
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71610626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32(0)22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0f1124b3-f8d9-4754-b1d9-c66bde0145df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/12/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 774932-2023
Numéro de publication au JO S: 246/2023
Date de publication: 21/12/2023