1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MISSION DE MAÎTRISE D'OeUVRE A BONS DE COMMANDE PORTANT DES OPERATIONS EN EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET EN ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES POUR LES ANNEES 2024 A 2027
Description: Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur divers travaux d'extensions, de renouvellement et de renforcement des installations de transport d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'assainissement des eaux usées (génie civil, pose de canalisation, équipement hydraulique, et/ou électromécanique) rendus nécessaires pour assurer dans de bonnes conditions le transport et la distribution d'eau potable ainsi que la collecte ou le transfert d'eaux pluviales ou d'eaux usées sur la Commune de Saint-Claude.
Identifiant de la procédure: 1c39b7e5-ecdb-4dd9-b2f8-211936435376
Avis précédent: cca3d4d6-cd5f-4539-8f18-c248a7b0de7b-01
Identifiant interne: MS 24.03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MISSION DE MAÎTRISE D'OeUVRE A BONS DE COMMANDE PORTANT DES OPERATIONS EN EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET EN ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES POUR LES ANNEES 2024 A 2027
Description: Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur divers travaux d'extensions, de renouvellement et de renforcement des installations de transport d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'assainissement des eaux usées (génie civil, pose de canalisation, équipement hydraulique, et/ou électromécanique) rendus nécessaires pour assurer dans de bonnes conditions le transport et la distribution d'eau potable ainsi que la collecte ou le transfert d'eaux pluviales ou d'eaux usées sur la Commune de Saint-Claude. Les missions de maîtrise d'oeuvre pourront ainsi porter sur tous travaux, hors travaux d'entretien courant, et notamment sur : - Les extensions de réseaux d'eau potable ou d'assainissement des eaux usées sur la Commune, selon les décisions du Conseil municipal, - Les renouvellements en raison de la vétusté (ou de l'obligation légale de remplacer) des canalisations ou ouvrages d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'assainissement des eaux usées ; les modifications ou déplacements rendus nécessaires par des travaux d'aménagement de voirie ou d'urbanisation, - Les renforcements de canalisations d'adduction de transport ou distribution d'eau potable ou de collecte et de transfert des eaux pluviales ou des eaux usées. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Une mission de maîtrise d'oeuvre unique s'impose pour l'enchaînement des tâches et opérations de travaux, dans une vision globale de l'ensemble des réseaux humides. En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations du présent accord-cadre sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande successifs. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de reconduction.
Identifiant interne: MS 24.03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 rue du Pré
Ville: SAINT-CLAUDE
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Coût Global de la Prestation
Description: Pour l'appréciation du coût de la prestation, selon les dispositions de l'article B2 de l'acte d'engagement, la Commune appréciera la rémunération sollicitée par le candidat pour réaliser la maîtrise d'oeuvre de trois opérations en eau potable et de trois opérations en eaux pluviales ou eaux usées, dont la part affectée aux travaux aura un montant respectif de 40 000 euros HT, 90 000 euros HT et 150 000 euros HT.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: L'offre de chaque candidat fera l'objet d'une note technique détaillée. Cette note expliquera, d'une part, la méthodologie proposée pour la réalisation des études et, d'autre part, le suivi des travaux, en insistant tout particulièrement sur les éléments et sous éléments de mission tels que définis avec précision par la loi MOP. Ce mémoire servira notamment de support à l'analyse de la valeur technique de l'offre. Le candidat devra notamment s'attacher avec un soin particulier à aborder les thèmes suivants : - Présenter un programme planifié d'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre 20 points) ; - Témoigner d'une prise en compte des contraintes spécifiques liées à l'opération (contraintes géographiques, locales ou techniques) ; (10 points) - Présenter le mode technique opératoire décrivant les techniques de dimensionnement et de travail envisagé (20 points) ; - Indiquer les dispositions d'organisation et délais prévus par le candidat pour assurer le bon déroulement et le suivi du chantier en matière d'hygiène, de sécurité et de propreté (10 points) ; - Présenter, le cas échéant, l'organisation envisagée pour assurer les contrôles sur le bon déroulement du chantier (20 points) ; Dans ce mémoire, le candidat fera état de ses références et des moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour réaliser cette opération : - En phase étude (10 points) ; - En phase travaux : nombre de visites par semaine, durée des visites, etc. (10 points) ;
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Claude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Claude
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 225 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet d'études ANDRE
Offre:
Identifiant de l’offre: 211668
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 225 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MS 24.03
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Claude
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Numéro d’enregistrement: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Ville: Saint Claude
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384414278
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cabinet d'études ANDRE
Numéro d’enregistrement: 77833937400028
Ville: Pontarlier
Code postal: 25301
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7a8f68a7-5e54-43ce-b658-d4c68dfe73cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 08:30:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 775479-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024