775721-2024 - Résultats
France – Services de taxi – TRANSPORT INDIVIDUEL DES ENFANTS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
OJ S 246/2024 18/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Adresse électronique: commandepublique@ha-py.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT INDIVIDUEL DES ENFANTS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Description: Accord cadre à bons de commande alloti en 3 lots avec un montant maximum HT : Lot 1 : 200 000,00 euro(s) HT Lot 2 : 100 000,00 euro(s) HT Lot 3 : 100 000,00 euro(s) HT Conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 16/03/2025 et reconductible pour 3 périodes d'1 an. Concernant le critère valeur technique, les sous-sous-critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation
Identifiant de la procédure: c683359d-8194-4714-ad22-c0aaaf45a7be
Identifiant interne: F24EF001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature complémentaire (cpv): 60120000 Services de taxi
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale des accords-cadres à bons de commande. Les montants attribués ci-dessus indiquent les montants maximum annuel retenus (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an). La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 :
Description: Prestation pour les territoires de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, la communauté de communes Pyrénées Vallée des Gaves et des départements : Pyrénées-Atlantiques (64), Gers (32), Haute-Garonne (31), Landes (40)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature complémentaire (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 437157-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1-1 Moyens humains mis à disposition pour exécuter la prestation (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1-2 Performances en matière de protection de l'environnement pour l'exécution de la prestation (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1-3 Moyens matériels mis à disposition pour exécuter la prestation (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1-4 Organisation mise en place pour exécuter les prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère: 
Type: Coût
Description: 2-Prix des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 :
Description: Prestation pour les territoires de la communauté de communes Aure Louron, la communauté de communes Neste Barousse, la communauté de communes du Plateau de Lannemezan, la communauté de communes de la Haute-Bigorre et des départements : Pyrénées-Atlantiques (64), Gers (32), Haute-Garonne (31), Landes (40)
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature complémentaire (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 437157-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1-1 Moyens humains mis à disposition pour exécuter la prestation (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1-2 Performances en matière de protection de l'environnement pour l'exécution de la prestation (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1-3 Moyens matériels mis à disposition pour exécuter la prestation (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1-4 Organisation mise en place pour exécuter les prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère: 
Type: Coût
Description: 2-Prix des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 :
Description: Prestation pour les territoires de la communauté de communes Adour Madiran, la communauté de communes Pays de Trie et du Magnoac, la communauté des communes des Coteaux du Val d'Arros et des départements : Pyrénées-Atlantiques (64), Gers (32), Haute-Garonne (31), Landes (40)
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature complémentaire (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 437157-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1-1 Moyens humains mis à disposition pour exécuter la prestation (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1-2 Performances en matière de protection de l'environnement pour l'exécution de la prestation (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1-3 Moyens matériels mis à disposition pour exécuter la prestation (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1-4 Organisation mise en place pour exécuter les prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère: 
Type: Coût
Description: 2-Prix des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL TAXIS DES ETOILES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL TAXIS DES ETOILES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 240233
Titre: Lot 1 :
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL TAXIS DES ETOILES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL TAXIS DES ETOILES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 240234
Titre: Lot 2 :
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL TAXIS DES ETOILES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL TAXIS DES ETOILES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 240235
Titre: Lot 3 :
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4B3D0CE3-B2E3-9FC3-2FA6CC527015E1B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 37132
Adresse postale: Hotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville: Tarbes
Code postal: 65013
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: PÉLIEU Michel
Adresse électronique: commandepublique@ha-py.fr
Téléphone: 0562567865
Adresse internet: http://commandepublique.ha-py.fr/
Profil de l’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 4B3D0D12-C07F-51CB-EC1331F1E568D88E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL TAXIS DES ETOILES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1502026-1-1-1
Adresse postale: 45 Rue Diderot
Ville: Lannemezan
Code postal: 65300
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Adresse électronique: contact@taxisdesetoiles.com
Téléphone: 0562980819
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL TAXIS DES ETOILES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1502026-1-2-1
Adresse postale: 45 Rue Diderot
Ville: Lannemezan
Code postal: 65300
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Adresse électronique: contact@taxisdesetoiles.com
Téléphone: 0562980819
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL TAXIS DES ETOILES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1502026-1-3-1
Adresse postale: 45 Rue Diderot
Ville: Lannemezan
Code postal: 65300
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Adresse électronique: contact@taxisdesetoiles.com
Téléphone: 0562980819
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3636e9b2-8735-4bf8-9c98-f4cafdb93e44  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 12:13:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 775721-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024