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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGA Information stratégique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abonnement à une plateforme de veille sur bases de données structurées (VBS)
Description: Abonnement à une plateforme de veille sur bases de données structurées (VBS). L'accord-cadre est exécuté par bons de commande. Il est conclu pour une durée de douze mois (reconductible 3 fois) avec un maximum fixé à 2 000 000 d'euros TTC, pour toute la durée du marché, reconductions incluses.
Identifiant de la procédure: d7fc1303-c202-487b-886c-d80bf6367ef0
Avis précédent: 032a2b16-dda1-4cec-b0d3-0e72c00f4e90-01
Identifiant interne: 2024_35_0007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnement à une plateforme de veille sur bases de données structurées (VBS)
Description: Lot unique
Identifiant interne: 2024_35_0007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGA Information stratégique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGA Information stratégique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: DGA Information stratégique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELSEVIER BV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ELSEVIER BV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024_35_0007
Titre: Abonnement à une plateforme de veille sur bases de données structurées (VBS)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2024
Organisation qui signe le contrat: DGA Information stratégique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 0549606809
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGA Information stratégique
Numéro d’enregistrement: 15200042800036
Adresse postale: Rue du Général Olry - CS 32108
Ville: Angouleme cedex
Code postal: 16021
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0545371854
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELSEVIER BV
Numéro d’enregistrement: NL005033019B01
Adresse postale: Radarweg
Ville: Amsterdam
Code postal: NX 1043
Subdivision pays (NUTS): Groot-Amsterdam (NL329)
Pays: Pays-Bas
Téléphone: 905337718689
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8c086ac-005a-4566-bd59-6ca16d55addc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 12:21:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 775901-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024