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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le logis dourois
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services portant sur l'entretien des pelouses, des plantations et des espaces verts des cités gérées par le Logis Dourois SRL
Description: Le présent marché consiste en la désignation d'un ou de plusieurs prestataire(s) de services pour réaliser les entretiens des pelouses, des plantations ainsi que des espaces verts des cités gérées par le Logis Dourois. Le marché est divisé en trois lots : -Lot 1 : Dour est – Entretien des pelouses, des plantations et des espaces verts ; -Lot 2 : Elouges Wihéries Dour ouest – Entretien des pelouses, des plantations et des espaces verts ; -Lot 3 : Ensemble du patrimoine – Remise en état des jardins. Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2016, le marché sera réservé aux ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées. Les ateliers, opérateurs et programmes qui répondent à des conditions équivalentes sont acceptés.
Identifiant de la procédure: 0575aace-17bb-4677-957e-9705363475ba
Identifiant interne: PPP2AI-40/5217/DP 2025-041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 872,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dour est – Entretien des pelouses, des plantations et des espaces verts
Description: Dour est – Entretien des pelouses, des plantations et des espaces verts
Identifiant interne: DP 2025-041_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'intégralité des logements du patrimoine du Logis Dourois
Ville: Dour
Code postal: 7370
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Patrimoine du Logis Dourois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 01/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 736,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal des commandes pour ce lot est fixé à 230.736 euros HTVA sur les 48 mois de la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Fournir une liste de références similaires Niveau(x) minimal(aux): -La liste devra comprendre un minimum de 3 références ; -Les références devront être similaires à l'objet du présent marché à savoir des entretiens d'espaces verts tels que repris dans les postes de l'inventaire ; -Les références devront avoir été exécutées au cours des trois dernières années à compter de la date limite d'introduction des offres du présent marché ; -Les coordonnées d’une personne de référence devront être mentionnées (comprenant une adresse de courriel et/ou ligne directe) ainsi que le destinataire ; -En ce qui concerne les références liées à des destinataires publics (marchés à bon de commande), une règle de trois sera appliquée en cas de durée différente de celle du présent marché (la référence fournie devra toutefois être d’au moins une année). Le détail des commandes devra être fourni afin de s’assurer du nombre de références exigé ; -Les montants des références devront être renseignés et le montant total cumulé des références présentées devra être au moins égal à 25% du montant de l'offre remise, tous lots confondus.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/12/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Le logis dourois, Rue des anémones 14 à 7370 DOUR
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le logis dourois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Le logis dourois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Elouges Wihéries Dour ouest – Entretien des pelouses, des plantations et des espaces verts
Description: Elouges Wihéries Dour ouest – Entretien des pelouses, des plantations et des espaces verts
Identifiant interne: DP 2025-041_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'intégralité des logements du patrimoine du Logis Dourois
Ville: Dour
Code postal: 7370
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Patrimoine du Logis Dourois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 01/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 161 936,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal des commandes pour ce lot est fixé à 161.936 euros HTVA sur les 48 mois de la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Fournir une liste de références similaires Niveau(x) minimal(aux): -La liste devra comprendre un minimum de 3 références ; -Les références devront être similaires à l'objet du présent marché à savoir des entretiens d'espaces verts tels que repris dans les postes de l'inventaire ; -Les références devront avoir été exécutées au cours des trois dernières années à compter de la date limite d'introduction des offres du présent marché ; -Les coordonnées d’une personne de référence devront être mentionnées (comprenant une adresse de courriel et/ou ligne directe) ainsi que le destinataire ; -En ce qui concerne les références liées à des destinataires publics (marchés à bon de commande), une règle de trois sera appliquée en cas de durée différente de celle du présent marché (la référence fournie devra toutefois être d’au moins une année). Le détail des commandes devra être fourni afin de s’assurer du nombre de références exigé ; -Les montants des références devront être renseignés et le montant total cumulé des références présentées devra être au moins égal à 25% du montant de l'offre remise, tous lots confondus.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/12/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Le logis dourois, Rue des anémones 14 à 7370 DOUR
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le logis dourois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Le logis dourois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ensemble du patrimoine–Remise en état des jardins
Description: Ensemble du patrimoine–Remise en état des jardins
Identifiant interne: DP 2025-041_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'intégralité des logements du patrimoine du Logis Dourois
Ville: Dour
Code postal: 7370
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Patrimoine du Logis Dourois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 01/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 168 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal des commandes pour ce lot est fixé à 168.200 euros HTVA sur les 48 mois de la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Fournir une liste de références similaires Niveau(x) minimal(aux): -La liste devra comprendre un minimum de 3 références ; -Les références devront être similaires à l'objet du présent marché à savoir des entretiens d'espaces verts tels que repris dans les postes de l'inventaire ; -Les références devront avoir été exécutées au cours des trois dernières années à compter de la date limite d'introduction des offres du présent marché ; -Les coordonnées d’une personne de référence devront être mentionnées (comprenant une adresse de courriel et/ou ligne directe) ainsi que le destinataire ; -En ce qui concerne les références liées à des destinataires publics (marchés à bon de commande), une règle de trois sera appliquée en cas de durée différente de celle du présent marché (la référence fournie devra toutefois être d’au moins une année). Le détail des commandes devra être fourni afin de s’assurer du nombre de références exigé ; -Les montants des références devront être renseignés et le montant total cumulé des références présentées devra être au moins égal à 25% du montant de l'offre remise, tous lots confondus.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/12/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Le logis dourois, Rue des anémones 14 à 7370 DOUR
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le logis dourois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Le logis dourois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le logis dourois
Numéro d’enregistrement: BE478555735
Adresse postale: Rue des anémones 14
Ville: DOUR
Code postal: 7370
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Giuseppe Spatola
Téléphone: +32 65612014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5273e11-c0cb-45b4-8958-06dbea8725c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 20/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776069-2025
Numéro de publication au JO S: 226/2025
Date de publication: 24/11/2025