776378-2024 - Résultats
France – Produits alimentaires divers – DENREES ALIMENTAIRES : PRODUITS LAITIERS ET PRODUITS D'EPICERIE
OJ S 246/2024 18/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICE COMMUN D'ACHAT
Adresse électronique: rallenic@sca.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DENREES ALIMENTAIRES : PRODUITS LAITIERS ET PRODUITS D'EPICERIE
Description: DENREES ALIMENTAIRES : PRODUITS LAITIERS ET PRODUITS D'EPICERIE
Identifiant de la procédure: b1878728-8a9a-4925-8503-48129e05ba26
Avis précédent: ba0ec446-f37b-4fe0-ae73-f7b234cfe0fc-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits laitiers (conventionnels, riches en oméga 3)
Description: Produits laitiers (conventionnels, riches en oméga 3)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Démarche RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Article 12 du présent RC.
Organisation qui signe le contrat: SERVICE COMMUN D'ACHAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits laitiers issus de l'agriculture biologique
Description: Produits laitiers issus de l'agriculture biologique
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Démarches RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Article 12 du présent RC.
Organisation qui signe le contrat: SERVICE COMMUN D'ACHAT
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Produits d'épicerie
Description: Produits d'épicerie
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15893000 Denrées sèches
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Démarches RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Article 12 du présent RC.
Organisation qui signe le contrat: SERVICE COMMUN D'ACHAT
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique
Description: Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15893000 Denrées sèches
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Démarches RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Article 12 du présent RC.
Organisation qui signe le contrat: SERVICE COMMUN D'ACHAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 60 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TEAM OUEST DISTRALIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Team Ouest - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ba0ec446-f37b-4fe0-ae73-f7b234cfe0fc-01
Organisation qui signe le contrat: SERVICE COMMUN D'ACHAT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: POMONA PASSION FROID
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Pomona Passion Froid - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ba0ec446-f37b-4fe0-ae73-f7b234cfe0fc-01
Organisation qui signe le contrat: SERVICE COMMUN D'ACHAT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SO BREIZH
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre So Breizh - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ba0ec446-f37b-4fe0-ae73-f7b234cfe0fc-01
Organisation qui signe le contrat: SERVICE COMMUN D'ACHAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: POMONA PASSION FROID
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Pomona Passion Froid - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ba0ec446-f37b-4fe0-ae73-f7b234cfe0fc-01
Organisation qui signe le contrat: SERVICE COMMUN D'ACHAT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PRO A PRO SODEGER
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Pro à Pro Sodeger - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ba0ec446-f37b-4fe0-ae73-f7b234cfe0fc-01
Organisation qui signe le contrat: SERVICE COMMUN D'ACHAT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TEAM OUEST DISTRALIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Team Ouest - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ba0ec446-f37b-4fe0-ae73-f7b234cfe0fc-01
Organisation qui signe le contrat: SERVICE COMMUN D'ACHAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PRO A PRO
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Pro à Pro - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ba0ec446-f37b-4fe0-ae73-f7b234cfe0fc-01
Organisation qui signe le contrat: SERVICE COMMUN D'ACHAT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Pomona Episaveurs - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ba0ec446-f37b-4fe0-ae73-f7b234cfe0fc-01
Organisation qui signe le contrat: SERVICE COMMUN D'ACHAT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRANSGOURMET
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Transgourmet - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ba0ec446-f37b-4fe0-ae73-f7b234cfe0fc-01
Organisation qui signe le contrat: SERVICE COMMUN D'ACHAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Pomona Episaveurs - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ba0ec446-f37b-4fe0-ae73-f7b234cfe0fc-01
Organisation qui signe le contrat: SERVICE COMMUN D'ACHAT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BIOCOOP RESTAURATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Biocoop - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ba0ec446-f37b-4fe0-ae73-f7b234cfe0fc-01
Organisation qui signe le contrat: SERVICE COMMUN D'ACHAT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRANSGOURMET
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Transgourmet - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ba0ec446-f37b-4fe0-ae73-f7b234cfe0fc-01
Organisation qui signe le contrat: SERVICE COMMUN D'ACHAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TEAM OUEST DISTRALIS
Numéro d’enregistrement: 33463197500102
Département: ILE ET VILAINE
Adresse postale: 3 rue Ravalet
Ville: NOYAL SUR VILAINE
Code postal: 35530
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: ronan.miramont@teamouestdistralis.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SO BREIZH
Numéro d’enregistrement: 86550051600238
Département: MORBIHAN
Adresse postale: ZI du Porzo - Kervignac - CS 30143
Ville: HENNEBONT
Code postal: 56704
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: erwan.levaillant@krill.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POMONA PASSION FROID
Numéro d’enregistrement: 55204499202267
Département: LOIRE ATLANTIQUE
Adresse postale: Rue Vega CS 94471
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44478
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: l.lavigne@passionfroid.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PRO A PRO SODEGER
Numéro d’enregistrement: 38500623400350
Département: MAYENNE
Adresse postale: Zi Nord Bazouges - BP 30412
Ville: CHATEAU GONTIER
Code postal: 53204
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Adresse électronique: chateaugontier@proapro.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS
Numéro d’enregistrement: 47698032100253
Département: LOIRE ATLANTIQUE
Adresse postale: 4 rue Jacqueline Auriol
Ville: SAINT JACQUES DE LA LANDES
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: f.lenfant@episaveurs.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009, LOT-0010
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRANSGOURMET
Numéro d’enregistrement: 43392733200653
Département: LOIRE ATLANTIQUE
Adresse postale: Rue de Syrma
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: thierry.sechet@transgourmet.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009, LOT-0010
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BIOCOOP RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 44236533400048
Département: ILE ET VILAINE
Adresse postale: ZA de la Morandais
Ville: TINTENIAC
Code postal: 35190
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: marches.biocooprestauration@biocoop.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PRO A PRO
Numéro d’enregistrement: 38500632400418
Département: ILE ET VILAINE
Adresse postale: rue Jean Baptiste Godin
Ville: SAINT GILLES
Code postal: 35590
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: stephane.lollivier@proapro.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SERVICE COMMUN D'ACHAT
Numéro d’enregistrement: 38486213200048
Ville: Lamballe
Code postal: 22400
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Adresse électronique: rallenic@sca.bzh
Téléphone: 0296509260
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel de Bizien 3 contour de la motte CS4416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 169e40a0-067e-4409-92b4-ee4c4ac67ff0  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 14:53:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776378-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024