77638-2020 - Mise en concurrenceFrance-Caen: Services sociaux administratifs
OJ S 33/2020 17/02/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CPAM du Calvados
Numéro national d'identification: 78071617100027
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14031
Pays: France
Courriel: cellule.marches.cpam-caen@assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ameli.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__WPeQqdQHL
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__WPeQqdQHL
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie présentant un risque de désinsertion professionnelle
Numéro de référence: 2020-01
II.1.2.
Code CPV principal
85321000 Services sociaux administratifs
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie présentant un risque de désinsertion professionnelle.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 317 891,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et prestation d'accompagnement de mise en situation professionnelle de salariés en indemnités journalières (PRESIJ).
Quantités estimatives pour 1 an: 57 BCA et 41 PRESIJ.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 422 816,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La première période durera 10 mois puis le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de l'Eure
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et prestation d'accompagnement de mise en situation professionnelle de salariés en indemnités journalières (PRESIJ).
Quantité estimatives pour 1 an: 72 BCA et 15 PRESIJ.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 191 666,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La première période durera 10 mois puis le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Havre
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et prestation d'accompagnement de mise en situation professionnelle de salariés en indemnités journalières (PRESIJ).
Quantités estimatives pour 1 an: 68 BCA et 3 PRESIJ.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 118 775,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La première période durera 12 mois puis le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de la Manche
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et prestation d'accompagnement de mise en situation professionnelle de salariés en indemnités journalières (PRESIJ). Quantités estimatives pour 1 an: 20 BCA et 5 PRESIJ.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 133 166,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La première période durera 11 mois puis le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM de l'Orne
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
— Bilan de compétence adaptée (BCA) et prestation d'accompagnement de mise en situation professionnelle de salariés en indemnités journalières (PRESIJ).
Quantités estimatives pour 1 an: 35 BCA et 12 PRESIG.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 239,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La première période durera 6 mois puis le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
— Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'assurance maladie relevant de la CPAM du Calvados;
—Bilan de compétence adaptée (BCA) et prestation d'accompagnement de mise en situation professionnelle de salariés en indemnités journalières (PRESIJ).
Quantités estimatives pour 1 an: 100 BCA et 15 PRESIJ.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 364 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La première période durera 12 mois puis le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Lettre de candidature (DC1);
— Déclaration du candidat (DC2);
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Références de service ou fournitures similaires:
—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Déclaration d'effectifs:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Titre d'études et titres professionnels:
—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Liste des moyens techniques:
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2020 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2.1.2024
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 299653710
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Deux recours sont possibles, conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009:
— avant la notification du marché le référé précontractuel,
— après la signature du marché le référé contractuel.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/02/2020